bonjour etant bénéficiare d'une assurance vie. ma mere etant decéde faut il le déclaré au notaire l'or de la succession en attende d'une réponce merci cordialement
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
09h21
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Tout ce qui appartenait à la personne décédée doit être déclaré au notaire. Sinon s'il y a d'autres héritiers qui ne reçoivent pas leur part il y a le délit de captation d'héritage. Dans tous les cas l'administration fiscale peut, si elle est informée que l'or n'a pas été déclaré, faire un redressement avec pénalités sur le montant des taxes dues
ba
bar
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Membre (3 messages)
13h19
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date d'inscription :19|02|2022
Profil :Retraité
bonjour je précise que ma mere nous avait nomé ma soeur et moi comme bénéficiare de cette assurance du temps de son vivant
ba
bar
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Membre (3 messages)
11h39
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date d'inscription :19|02|2022
Profil :Retraité
je précise que ma mere nous avait désigné ma soeur et moi comme bénéficiaire du temps de sont vivant
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