Aspa mimimum vieillesse succession

Lm

Lmàd

Membre (5 messages)
13h49
  • date d'inscription :20|02|2022
  • Profil :Sans activité
Bonjour,

Mon frère qui a 60 ans, célibataire sans enfants,perçoit actuellement AAH, d'ici 2 ans il va bénéficier certainement de ASPA minimum viellesse,
il a l'usufruit de la maison de mes parents qui sont décédés ,moi je suis la  nus-propriétaire,
la caisse peut elle  me réclamer la totalité de sa créance à son décès?

Je vous remercie pour votre réponse 
cordialement
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
08h38
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
La récupération de l'ASPA ne peut se faire qu'auprès des héritiers si l'actif succesoral de votre frère est supérieur à 39 000 € 
Lm

Lmàd

Membre (5 messages)
11h41
  • date d'inscription :20|02|2022
  • Profil :Sans activité
Bonjour,

Merci pour votre réponse,
mon frère n'a pas d'argent placé ni de bien à son nom,

juste l'Usufruit de la maison  de mes parents,et moi la nu propriété,
usufruit est il considéré comme un bien qui rentre dans sa succession ?

je vous remercie 
cordialement
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
07h56
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Oui l'usufruit entre dans la succession. Précision la récupération sur la succession s'effectue sur la partie de la succesion excédant 39 000 €
Lm

Lmàd

Membre (5 messages)
22h39
  • date d'inscription :20|02|2022
  • Profil :Sans activité
Bonjour 

je vous remercie 

cordialement

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