Mon frère qui a 60 ans, célibataire sans enfants,perçoit actuellement AAH, d'ici 2 ans il va bénéficier certainement de ASPA minimum viellesse, il a l'usufruit de la maison de mes parents qui sont décédés ,moi je suis la nus-propriétaire, la caisse peut elle me réclamer la totalité de sa créance à son décès?
Je vous remercie pour votre réponse cordialement
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
08h38
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
La récupération de l'ASPA ne peut se faire qu'auprès des héritiers si l'actif succesoral de votre frère est supérieur à 39 000 €
Lm
Lmàd
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Membre (5 messages)
11h41
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date d'inscription :20|02|2022
Profil :Sans activité
Bonjour,
Merci pour votre réponse, mon frère n'a pas d'argent placé ni de bien à son nom,
juste l'Usufruit de la maison de mes parents,et moi la nu propriété, usufruit est il considéré comme un bien qui rentre dans sa succession ?
je vous remercie cordialement
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
07h56
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Oui l'usufruit entre dans la succession. Précision la récupération sur la succession s'effectue sur la partie de la succesion excédant 39 000 €
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