TNS - Traitement social des pensions d'invalidité pour une incapacité totale ?
OB
OBEC
Plus
Membre (2 messages)
14h45
Plus
date d'inscription :13|02|2026
Profil :Travailleur indépendant
Il est précisé dans un article "Les contrats de prévoyance Madelin dédiés aux indépendants prévoient le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail du travailleur indépendant. Les cotisations sociales diffèrent selon que l'assuré soit encore en activité professionnelle ou non. Ces IJ complémentaires sont réintégrées dans le revenu professionnel imposable du travailleur indépendant si son activité professionnelle se poursuit. Elles entrent donc dans l’assiette des charges sociales. Elles sont également soumises à contributions sociales aux taux suivants : 9,2 % de CSG 0,5 % de CRDS
Si le travailleur indépendant n’est plus en activité, les IJ ou la rente invalidité dont il bénéficie sont soumises aux contributions sociales aux taux suivants : 8,3 % de CSG (ou taux intermédiaire de 6,6 %, ou taux réduit de 3,80 % ou au taux de 0 %) selon le revenu fiscal de référence pour la rente d'invalidité et 8,3 % ou 3,8 % (taux réduit) pour les IJ complémentaires 0,5 % de CRDS 0,3 % de CASA sur la rente d'invalidité"
Un praticien kiné en incapacité totale est il considéré comme étant en activité ou non ? En d'autres termes, ses pensions versées par la prévoyance madelin sont elles des revenus d'activité (soumises URSSAF) ou de remplacement ? (non soumises URSSAF)
GU
GUY S
Plus
Spécialiste (8880 messages)
07h55
Plus
date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Si vous êtes en incapacité totale, vous n'exercez plus d'activité professionnelle. Les prestations versées au titre d'un contrat de prévoyance Madelin sont des revenus de remplacement.
OB
OBEC
Plus
Membre (2 messages)
10h59
Plus
date d'inscription :13|02|2026
Profil :Travailleur indépendant
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Dois-je comprendre :
Invalidité entraînant une incapacité totale = revenu de remplacement = seules CSG-CRDS (et CASA..)
Invalidité entraînant une incapacité partielle, ou Maladie = revenus d'activité = cotisations URSSAF normales ?
Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans
l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique
spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun
cas engager la responsabilité de Previssima.
RESTEZ INFORMÉ en recevant notre newsletter bimensuelle :
Actualités, sujets du moment, questions pratiques,...