TNS - Traitement social des pensions d'invalidité pour une incapacité totale ?

OB

OBEC

Membre (2 messages)
14h45
  • date d'inscription :13|02|2026
  • Profil :Travailleur indépendant
Il est précisé dans un article "Les contrats de prévoyance
 Madelin dédiés aux indépendants
 prévoient le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail du travailleur indépendant. Les cotisations sociales
 diffèrent selon que l'assuré soit encore en activité professionnelle ou non.
Ces IJ complémentaires sont réintégrées dans le revenu professionnel imposable du travailleur indépendant si son activité professionnelle se poursuit. Elles entrent donc dans l’assiette des charges sociales. Elles sont également soumises à contributions sociales aux taux suivants :
9,2 % de CSG
0,5 % de CRDS

Si le travailleur indépendant n’est plus en activité, les IJ ou la rente invalidité dont il bénéficie sont soumises aux contributions sociales aux taux suivants :
8,3 % de CSG (ou taux intermédiaire de 6,6 %, ou taux réduit de 3,80 % ou au taux de 0 %) selon le revenu fiscal de référence pour la rente d'invalidité et 8,3 % ou 3,8 % (taux réduit) pour les IJ complémentaires
0,5 % de CRDS
0,3 % de CASA sur la rente d'invalidité"

Un praticien kiné en incapacité totale est il considéré comme étant en activité ou non ? En d'autres termes, ses pensions versées par la prévoyance madelin sont elles des revenus d'activité (soumises URSSAF) ou de remplacement ? (non soumises URSSAF)
GU

GUY S

Spécialiste (8880 messages)
07h55
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Si vous êtes en incapacité totale, vous n'exercez plus d'activité professionnelle. Les prestations versées au titre d'un contrat de prévoyance Madelin sont des revenus de remplacement.
OB

OBEC

Membre (2 messages)
10h59
  • date d'inscription :13|02|2026
  • Profil :Travailleur indépendant
Bonjour, 

Merci pour votre réponse. 

Dois-je comprendre :

Invalidité entraînant une incapacité totale = revenu de remplacement = seules CSG-CRDS (et CASA..)

Invalidité entraînant une incapacité partielle, ou Maladie = revenus d'activité = cotisations URSSAF normales ?

Merci pour votre aide
GU

GUY S

Spécialiste (8880 messages)
08h39
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Voir l'article sur les prélèvements effectués sur les pensions d'invalidité : https://www.mes-allocs.fr/guides/pension-invalidite/montant-pension-invalidite/retenues-pension-invalidite/

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