TNS - Traitement social des pensions d'invalidité pour une incapacité totale ?
OBEC
- date d'inscription :13|02|2026
- Profil :Travailleur indépendant
Madelin dédiés aux indépendants
prévoient le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail du travailleur indépendant. Les cotisations sociales
diffèrent selon que l'assuré soit encore en activité professionnelle ou non.
Ces IJ complémentaires sont réintégrées dans le revenu professionnel imposable du travailleur indépendant si son activité professionnelle se poursuit. Elles entrent donc dans l’assiette des charges sociales. Elles sont également soumises à contributions sociales aux taux suivants :
9,2 % de CSG
0,5 % de CRDS
Si le travailleur indépendant n’est plus en activité, les IJ ou la rente invalidité dont il bénéficie sont soumises aux contributions sociales aux taux suivants :
8,3 % de CSG (ou taux intermédiaire de 6,6 %, ou taux réduit de 3,80 % ou au taux de 0 %) selon le revenu fiscal de référence pour la rente d'invalidité et 8,3 % ou 3,8 % (taux réduit) pour les IJ complémentaires
0,5 % de CRDS
0,3 % de CASA sur la rente d'invalidité"
Un praticien kiné en incapacité totale est il considéré comme étant en activité ou non ? En d'autres termes, ses pensions versées par la prévoyance madelin sont elles des revenus d'activité (soumises URSSAF) ou de remplacement ? (non soumises URSSAF)
GUY S
- date d'inscription :16|01|2019
- Profil :Retraité
OBEC
- date d'inscription :13|02|2026
- Profil :Travailleur indépendant
Merci pour votre réponse.
Dois-je comprendre :
Invalidité entraînant une incapacité totale = revenu de remplacement = seules CSG-CRDS (et CASA..)
Invalidité entraînant une incapacité partielle, ou Maladie = revenus d'activité = cotisations URSSAF normales ?
Merci pour votre aide
GUY S
- date d'inscription :16|01|2019
- Profil :Retraité
Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.
Une erreur est survenue : This operation cannot be processed, the application is blocked. Contact us to unblock it.
Une erreur est survenue : This operation cannot be processed, the application is blocked. Contact us to unblock it.
Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.
RESTEZ INFORMÉ en recevant notre newsletter bimensuelle :
Actualités, sujets du moment, questions pratiques,...
GRATUITE
SANS SPAM