Théorie du patrimoine d’Aubry et Rau

Question

Bonjour, C’est quoi la théorie du patrimoine d’Aubry et Rau selon le droit ? Merci de votre réponse

GUY S · Answer

La théorie du patrimoine créée par Aubry et Rau précise que :
- Le patrimoine est une universalité de droit, c’est-à-dire composé de l’actif et du passif,
- Le patrimoine est une émanation de la personnalité juridique,
- L’exclusion des biens n’ayant pas valeur pécuniaire.
Voir : Qui sont Aubry et Rau ? [ Droit du patrimoine ]

LilyAndréa · Answer

Bonjour, Dans le langage courant, les mots « droit et patrimoine » font références aux biens dont dispose une personne que l’on nomme le propriétaire. Le patrimoine immobilier en est un exemple. Cependant, dans le domaine juridique et plus précisément dans les droits patrimoniaux, le mot « patrimoine » fait référence aux rapports de droits potentiellement évaluables en argent ayant comme statut un « engagement positif » ou « négatif ».

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