Temps partiel therapeutique sans arrêt de travail préalable et durée d'indemnisation maximum

Aa

Aamandine

Membre (1 messages)
17h25
  • date d'inscription :29|06|2020
  • Profil :Salarié

Bonjour,
Dans le cas d'un salarié qui se voit prescrire un mi-temps therapeutique directement, sans passer par un arrêt de travail au préalable, à votre sens, quelle est la durée maximum d'indemnisation par la sécurité sociale? 
S'agissant de la durée d'indemnisation, l'article R323-3 du CSS prévoit seulement l'hypothèse de la reprise du travail en mi-temps therapeutique.
Dans votre article sur le sujet du temps partiel therapeutique, vous indiquez que la durée maximum d'indemnisation est de 4 ans, sans distinguer les situations. Pourriez vous s'il vous plait m'indiquer sur quel fondement vous vous appuyez pour le cas du salarié qui n'a pas eu d'arrêt de travail prescrit en amont et qui est tout de suite en temps partiel therapeutique?
Merci par avance de votre retour.

GU

GUY S

Spécialiste (1616 messages)
21h30
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

La loi de finance de Sécurité Sociale pour 2019 permet à un médecin de prescrire un mi-temps thérapeutique sans arrêt médical préalable. Ce mi temps thérapeutique obéit aux mêmes règles que celui qui survient après un arrêt maladie.

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