Taux IPP et maladie professionnelle

Gr

Greg26

Membre (1 messages)
17h22
  • date d'inscription :07|08|2023
  • Profil :Sans activité
Bonjour, 

Suite à un burn out dû à différents types d'harcelements et un accident du travail j'ai été en arrêt pendant 16 mois. Durant cet arrêt, j'ai fait une demande de maladie professionnelle qui a été accepté avec un taux d IPP de 10% . 

Savez-vous si il y aura une régularisation de la CPAM quant à la différence de rémunération en accident de travail et maladie professionnelle ? 

La date de début de maladie professionnelle étant daté à mon premier jour d'arrêt je ne sais pas comment ça va se passer.

Également, j'ai vue qu'une IPP superieur ou egal à 10% était versé potentiellement à vie mais si l'entreprise en question ferme. Ces IPP sont-elles toujours versés ? 

Aussi, on m'a conseillé d'aller au Prudhomme par rapport aux différents actes commis ce qui est en cours. Mon ancien employeur peut il demander l'annulation de  ma maladie professionnelle ? 

Je vous remercie d'avance pour vos lanternes. 

Greg
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
17h58
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Les indemnités journalières en cas de maladie professionnelle sont identiques à celles perçues en cas d'accident du travail.
Votre rente correspondant à votre taux d'IPP supérieur à 10% versée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) vous sera versée par la CPAM à vie.
C'est la CPAM qui reconnaît votre maladie professionnelle votre employeur ne peut pas en demander l'annulation

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.