Taux CSG sur indemnités de prévoyance - rupture contrat de travail

Bonjour,

J'ai une question un peu particulière pour laquelle je ne trouve pas la réponse juridique malgré des recherches. J'ai été licencié pour inaptitude et étais en arrêt de travail.

Je continue à percevoir les indemnités afférent à cet arrêt de travail mais les aspects sociaux sont différents et c'est là le cœur de la question.

Le taux appliqué à mes indemnités de prévoyance est de 8.3% de CSG + 0.5% de CRDS. J'ai cru comprendre que cet aspect social est lié au fait que les indemnités post rupture de contrat sont des revenus de remplacement assimilés à des pensions. Sauf que je ne trouve pas les textes à ce sujet et notamment le fait que selon mon revenu fiscal de référence, si la fiscalité est comme celle des pensions d'invalidité, mon taux est réduit à 3.8% de CSG.

Pourriez vous m'éclairer s'il vous plaît car autant pour l'invalidité et la retraite c'est très clair, autant pour les indemnités concernant la maladie post rupture de contrat, je n'ai pas de texte pour faire valoir une CSG réduite à la caisse de prévoyance.

Merci par avance,

Cordialement,