Suspicions de contaminations covid-19

Se

Secretaire CSE

Membre (2 messages)
14h01
  • date d'inscription :26|03|2020
  • Profil :Salarié

Bonjour
Un de nos collègue a déclaré une suspicion de contamination.
Après avoir consulté son médecin, il ne l'a pas mis en arrêt de travail.
Il l'a dit à la direction et elle l'a renvoyé chez lui.
Mais n'ayant plus de CP et ne bénéficiant pas de RTT, il est en congés sans solde chez lui.
Il me semblait que Macron avait dit dans son discours pas de perte de salaire ni de congés sans solde Quelle est la démarche a suivre ?
Que peut-on faire au niveau du CSE ?
 

GU

GUY S

Spécialiste (1038 messages)
17h12
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

L'employeur a une obligation d'assurer à ses salariés la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). Il peut donc justifier l'éloignement de ce salarié par cette obligation. Mais en mon avis il ne peut le priver de son salaire. L'employeur a aussi l'obligation de fournir du travail à son salarié et de ce fait il ne peut le priver de rémunération

Se

Secretaire CSE

Membre (2 messages)
13h44
  • date d'inscription :26|03|2020
  • Profil :Salarié

Nous avons répondu cela mais la direction nous a rétorqué que c'est le salarié qui a accepté de se mettre en congés sans solde, mais nous ne savons pas dans quelle circonstance ça s'est passé (si par exemple la suggestion venait de l'employeur) car aucun représentant du CSE n'était avec lui a ce moment on ne l'a appris que par la suite.
Es-ce que c'est légal qu'aucun représentant n'est été convié ?
Ou bien il aurait fallu que ce soit une demande préalable d'assistance du salarié envers le CSE ?
Donc si je comprends bien si le salarié n'avait pas accepté de poser des congés sans solde, l'employeur aurait été obligé de le rémunérer ?

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