Salaire, primes et indemnités en ASA

Vi

Vince91270

Membre (26 messages)
10h15
  • date d'inscription :14|03|2021
  • Profil :Fonctionnaire
bonjour. actuellement en ASA depuis Mars 2020 ( bien que n'ayant jamais eu d'arrêté ! ) je souhaite savoir quelle est la rémunération minimum ( salaire, primes et indemnités ). En effet mon employeur ( conseil départemental ) me met à demi traitement, sans prime ni indemnités à partir du 01/01/2021 au pretexte que cet arrêt dure depuis plus de 3 mois. ( depuis le mois de Mars 2020, ils viennent seulement de se "réveiller") et ils me demande de rembouser le trop-perçu du 01/01/2021 au 31/05/2021 . je pensais que nous étions payés intégralement, comme si on travaillait.
pouvez vous me dire quelle est la situation pour vous,
en vous remerciant. bon courage à vous tous
GU

GUY S

Spécialiste (8608 messages)
10h28
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
 Aucun texte ne modifie les droits des personnes vulnérables.Interrogé  le ministère à répondu qu'à ce stade, le régime applicable aux personnes vulnérables était inchangé, qu’elles soient vaccinées ou non, sachant par ailleurs que l’administration n’a pas à savoir si les personnes sont ou non vaccinées. En cas d’injonction de modification des conditions de mise à l'isolement de la part de votre hiérarchie, appuyez-vous sur les éléments ci-dessus et demandez que cette demande soit mise par écrit avec les références réglementaires sur lesquelles votre chef d’établissement affirme s’appuyer.
Un agent titulaire d’une autorisation spéciale d’absence ne peut être considéré en situation d’absence irrégulière qui justifierait une retenue sur son traitement. Il continue ainsi à percevoir normalement sa rémunération. 
C’est ce régime d’autorisation spéciale d’absence qui est repris en cette période d’état d’urgence sanitaire et recommandé par les différents textes juridiques adoptés ces dernières semaines.
Vi

Vince91270

Membre (26 messages)
10h31
  • date d'inscription :14|03|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Merci beaucoup Guy de votre réponse rapide et éclairée. Ma situation devient intolérable si je doit rembouser 5 mois de salaire. je vais rappeler les textes à ma R.H

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