salaire de référence pour calcul invalidité - portabilité complémentaire santé

va

valentinmichelpierre

Membre (1 messages)
10h52
  • date d'inscription :22|11|2019
  • Profil :Salarié

bjr, je suis en portabilité et très certainement déclaré en pension invalidité sous peu. Cette portabiité m'apporte un revenu basé sur la SS auquel s'ajoute la complémentaire santé de mon ancien employeur 80 % de mes indemmités chomage.
si je suis en invalidité quel sera le "salaire de référence" pour la complémentaire santé qui m'assure 85% du salaire brut <net. La SS est basée sur les 10 meilleures années mais la mutuelle de la complémentaire santé ne me répond pas... merci pour votre aide 

GU

GUY S

Spécialiste (1616 messages)
11h01
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Cela dépend du contrat souscrit auprès de votre complémentaire santé. Demandez à votre ancien employeur, qui en principe doit connaître les conditions du contrat. Si vous n'obtenez aucune réponse vous pouvez saisr le médiateyr des assurances. SAISIR LE MÉDIATEUR  

An

AntoineTazien

Membre (5 messages)
17h25
  • date d'inscription :23|01|2019
  • Profil :Travailleur indépendant

Bonjour,

Je n'ai pas la même interprétation, mais est-elle la bonne à 100% avec les éléments dont on dispose ?

Tout d'abord, il y a certaines inexactitudes à mon sens:

1° On est en PORTABILITE lorsqu'on perçoit les ARE de POLE EMPLOI. Est-ce votre cas ou êtes-vous "simplement" en ce moment en arrêt maladie (même à la suite d'une rupture de votre contrat de  travail) ?

2° Ce serait vraiment exceptionnel d'être classé en invalidité dès le début d'un arrêt de travail (donc en situation de PORTABILITE réelle avec ARE de POLE EMPLOI).

3° Ce n'est en aucun cas une complémentaire santé (en gros une mutuelle remboursant des frais de santé) qui verse vos indemnités journalières et votre future rente d'invalisité (complémentaire à la pension d'invalidité de la Sécurité Sociale) mais le REGIME DE PREVOYANCE de votre (ex) employeur. Nuance.

4° Mon interprétation de votre situation est la suivante (dites-moi si je me trompe):

- vous êtes en arrêt maladie (avec indemnités journalières de la Sécurité Sociale PLUS celles du régime de prévoyance de l'entreprise) depuis un (bon) moment avec 80% de maintien de rémunération.
- la Sécurité Sociale (ou votre médecin) envisagent de vous classer en invalidité (quelle catégorie ? ), ce qui, selon le contrat de prévoyance de l'employeur vous maintiendrait 85% de maintien de revenu.
- Si telle est bien votre question et vos informations, à 99,99% OUI, le régime de prévoyance devrait rester sur les mêmes bases de calculs que pour vos indemnités journalières.

5° Je crois pouvoir en déduire que vous devez bénéficier (sans vraiment le savoir) des garanties suivantes :

- exonération du paiement des cotisations (vous bénéficiez d'indemnités journalières sans avoir à payer de cotisation)
- maintien des garanties.
- ce qui n'est pas la même chose que de bénéficier de la portabilité (qui n'irait jamais à  80% ou 85%) et qui s'adresserait à des demandeurs d'emploi.

6° Demandez un résumé de garanties à votre employeur (s'il ne les a pas, qu'il s'en procure auprès de son assureur). On est très loin d'avoir affaire au médiateur (...).

Cordialement.

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