RSA suspendu à cause de la carte de séjour

Question

Bonjour,
je suis retraité à cause de mon dossier n'est pas encore fini, j'ai touché le RSA, j'ai demandé le renouvellement de ma carte de séjour à l'année denière, j'ai reçu la reception de confirmation de mon dossier en octobre 2022, mais à cause de l'efficacité de la préfecture, je viens d'avoir ma nouvelle carte de séjour, mais mon RSA est suspendu entre novembre 2022 à mars 2023 à cause de ma carte de séjour non validé malgré avec mon recipissé valable.
Je voudrais savoir si j'ai le droit de demander la régulierisation ?
Merci en avance et cordialement

GUY S · Answer

En principe le paiement du RSA n'est pas rétroactif. Vous pouvez dans un premier contacter la CAF pour essayer d'obtenir une régularisation. En cas de refus de la CAF vous pouvez adresser une lettre(de préférence recommandé avec accusé de réception) au président du Conseil Général. En cas de réponse négative, vous avez la possibilité de présenter un recours devant le tribunal administratif. Afin de vous aider dans vos démarches, consultez un modèle de lettre de réclamation.

Vatimont · Answer

Bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse,
La CAF a déjà refusé malgré mes documents,
Donc je devrai m'adresser au président du Conseil Général comme vous dites,
mais il est où ? c'est le président du Conseil Général de la CAF ?
Merci.
Cordialement

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