Rétrocession IJSS suite passage en maladie professionnelle.

Ba

Bahia

Membre (1 messages)
11h05
  • date d'inscription :15|08|2023
  • Profil :Salarié
La CPAM m a reconnu en maladie professionnelle. J ai perçu une régularisation. La prévoyance  demande de leur rétrocéder les IJSS brutes injustement perçues au titre de la maladie.  C est mon employeur qui m a versé les compléments de salaire bulletin de salaire à l appui en déduisant les charges sociales. Je ne veux pas payer des charges sur une somme que je rembourse. Que dois je rembourser ? Total brut moins les charges ou total net moins les charges ? Les URSSAF rétrocédant les charges injustement perçues à mon employeur logiquement. Dois je payer les cotisations CSG CRDS sur ma participation mutuelle ? Merci.
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
07h32
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Les IJ versées en maladie professionnelle par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) sont plus importantes que celles versées en maladie non professionnelle. Votre mutuelle ayant versée un complément à celles de la CPAM quand vous n'êtiez pas encore reconnu en maladie professionnelle votre mutuelle suite à la régularisation vous a donc trop versée et peut demander le remboursement. Votre employeur doit demander une régularisation à l'URSSAF pour les charges sociales.

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