Bonjour, peut-on résillier un contrat de prévoyance "cadre fiscal Madelin" en utilisant la loi Chatel ?
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GUY S
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Les contrats prévoyance, incluent une clause de reconduction tacite. La loi Chatel s'applique à la prévoyance. Elle s'applique donc à un contrat Madelin prévoyance. Vous devez impérativement envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur, lui signifiant votre volonté de résilier votre contrat prévoyance dans le délai de résiliation prévu par le contrat. Votre assureur a l’obligation de vous rappeler la date d’échéance à venir du contrat concerné. Ce courrier doit être reçu trois mois avant la fin du contrat, l’avis d’échéance à proprement parler devant être communiqué par courrier au plus tard 15 jours avant la date limite. Point important à connaître : si aucun avis d’échéance ne vous est parvenu, vous pouvez procéder à la résiliation de votre contrat prévoyance quand vous le souhaitez, une fois la date de cette échéance passée. Attention toutefois, la loi Chatel ne s’applique pas aux assurances décès ou assurances vie.
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