Fin du chômage partiel, prolongée ou non?

Ab

Abbas

Membre (19 messages)
06h33
  • date d'inscription :15|05|2020
  • Profil :Salarié

Bonjour Guy, je trouve aucun décret qui met fin au chômage partiel pour les personnes vulnérables, normalement la fin c est le 31 juin 2021, est-ce que c est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021 ou pas. Merci 

GU

GUY S

Spécialiste (3504 messages)
10h55
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Un amendement au projet de loi de sortie de crise sanitaire, en cours de discussion au parlement  à été déposé par le gouvernement. Les arrêts dérogatoires pour l'isolement en cas de COVID sont prolongés jusqu'au 31/10/2021. Cette prolongation sera appliquable quand la loi sera publiée.

MA

MANCELLE

Membre (23 messages)
10h39
  • date d'inscription :19|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour ,pouvez vous nous transmettre le decret car mon employeur persiste pour une reprise début juin ,merci

Ha

Harry2021@

Membre (1 messages)
09h15
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour,
Avez-vous une réponse. Je n'arrive pas à me retrouver. Je suis en Asa. Et je ne sais pas comment me positionner sur cette reprise du 1er juin, 30juin... Quel texte ? Quelle réponse apportée au RH ? un très grand merci

Ch

Christelle2A94

Membre (1 messages)
15h54
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Salarié

Bonjour, 
Je suis désolé mais je suis totalement perdu..... Les personnes travaillant dans le secteur privé et aillant également un certificat d'isolement reprennent également le 30 septembre comme pour les personnes dans le secteur public ? 
J'ai lu et regarder le débat, appeler mon employeur (aucunes infos), j'ai vraiment cherché mais je ne trouve rien concernant le secteur privé ....  
Merci d'avance 

Ab

Abbas

Membre (19 messages)
18h53
  • date d'inscription :15|05|2020
  • Profil :Salarié

Bonjour Guy , est-ce que les personnes vulnérables qui bénéficient d'un certificat d isolement est prolongé  jusqu'au 31 novembre 2021 .met Guy 

Ca

CatVar

Membre (3 messages)
08h14
  • date d'inscription :12|06|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour Guy
Alors moi je dois faire partie des rares personnes qui aimeraient reprendre son travail 
Je suis fonctionnaire ATSEM en maternelle et donc avec beaucoup d échange avec mes petits Loulous 
J ai été vacciné (2 doses) fin mai et j étais ravis de pouvoir enfin reprendre mon travail mais hier lorsque je suis allée à la médecine du travail mon enthousiasme est retombé car celui ci n a pas validé ma reprise prétextant qu aucun décret n était sorti autorisant la reprise du travail apres vaccination sur personnes vulnérables vaccinées suis ressortie dépité. 
Avez vous des infos sur ce décret ?
Merci pour votre réponse 
Cat

Ab

Abbas

Membre (19 messages)
12h59
  • date d'inscription :15|05|2020
  • Profil :Salarié

Bonjour,Guy mais en se qui concerne les certificats d isolement pour personne vulnérable n ayant pas le Covid-19 y'a t'il un décret qui met fin. Sommes nous obligés de reprendre le 1 juillet 2021 

Fl

Fleur de Bretagne

Membre (22 messages)
10h54
  • date d'inscription :17|10|2020
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour voici les dernières nouvelles du gouvernement, article france 24 :

"après la fronde du MoDem, l'Assemblée nationale française a finalement adopté dans la nuit de mardi 11 à mercredi 12 mai le projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence modifié et son controversé "pass sanitaire".

 
Le gouvernement a été contraint de revoir l'article premier du texte, rejeté en fin de journée par l'Assemblée, y compris par le MoDem, pourtant membre de la majorité. En guise de gage aux alliés centristes, l'exécutif a accepté d'écourter la période de transition pendant laquelle des restrictions de libertés restent à sa disposition face à la pandémie, du 2 juin à fin septembre, plutôt que fin octobre. "

Attendons le vote du Sénat ! Le 18 mai normalement ! 
En principe, le Sénat reprend le vote de l'Assemblée. 

Bonne journée à tous. 

Js

Jst 974

Membre (4 messages)
06h31
  • date d'inscription :20|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour, je suis dans le même cas je voudrais savoir si je dois rentrer au 2 juin ou au 31/10/2021??

BO

BODELOT

Membre (32 messages)
00h24
  • date d'inscription :11|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

bonjour ABBAS , selon le contenu du projet de loi qui modifie les lois précédentes de decembre et du 10 fevrier si j ai bien compris ce qui est écrit dans les article de 1 à6, nous avons le droit à l isolement jusqu au 31 octobre ce qui correspond comme date à la fin des mesures transitoires de sortie d etat de crise sanitaire , mais c est vrai que c est tout sauf limpide pour les non juristes que nous sommes

Ab

Abbas

Membre (19 messages)
01h00
  • date d'inscription :15|05|2020
  • Profil :Salarié

Bonsoir Bodelot, merci pour votre réponse, tenez moi informé si y'a du nouveau. Merci

GU

GUY S

Spécialiste (3504 messages)
09h01
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Les députés ont ramenés cette date au 30/09 et les sénateurs au 30/06. Le texte doit repasser devant les députés. Cette prolongation sera appliquable quand la loi sera publiée.

Sy

Sybelle

Membre (4 messages)
11h40
  • date d'inscription :20|05|2021
  • Profil :Salarié

Bonjour, merci pour votre réponse. Savez-vous quand le texte devra repasser devant les députés ? Merci.

Fl

Fleur de Bretagne

Membre (22 messages)
13h55
  • date d'inscription :17|10|2020
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour à tous, le projet de loi doit faire l'objet d'un dernier vote à l'Assemblée le 25 mai, puis au Sénat le 27, valant adoption définitive par le Parlement. 

 
Encore quelques jours à attendre !!!! 
 
Prenez soin de vous. 

Sy

Sybelle

Membre (4 messages)
14h00
  • date d'inscription :20|05|2021
  • Profil :Salarié

Merci pour votre réponse Fleur de Bretagne !

Me

Melissa1208

Membre (4 messages)
00h19
  • date d'inscription :26|05|2021
  • Profil :Salarié

Bonsoir avez vous des nouvelles ? 

Ab

Abbas

Membre (19 messages)
00h41
  • date d'inscription :15|05|2020
  • Profil :Salarié

Bonsoir fleur de Bretagne, merci pour ton information, on verra le 27 mai

Yo

Yoaan

Membre (3 messages)
00h51
  • date d'inscription :27|05|2021
  • Profil :Salarié

Bonsoir je suis exactement dans le même cas et j'aimerais savoir ci vous saviez quelques chose svp ? 

Fl

Fleur de Bretagne

Membre (22 messages)
10h00
  • date d'inscription :17|10|2020
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour à tous, je comprends votre inquiétude et je la partage.
Le Sénat va voter aujourd'hui après l'accord mardi avec l'Assemblée nationale sur la date du 30 septembre, notamment pour le régime transitoire de sortie de crise. (+passe sanitaire) 

Article de l'AFP ce matin : "le projet de loi encadrant la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire en France devrait être adopté définitivement par un ultime vote du Sénat, jeudi 27 mai, dans la soirée".

Donc pour les personnes vulnérables en ASA de la fonction publique, ce sera la date du 30 septembre à retenir au lieu du 31 décembre (date du dernier décret pour les personnes vulnérables). 

La fin du couvre feu ne signifie pas la reprise de la vie d'avant (même si nous en rêvons tous

Fl

Fleur de Bretagne

Membre (22 messages)
10h24
  • date d'inscription :17|10|2020
  • Profil :Fonctionnaire

J'espère que je suis claire !!! 

Ne vous laissez pas faire par votre hiérarchie, la fin du couvre feu ne signifie pas reprise de la vie d'avant ! (Même si nous en rêvons tous

fa

fadel

Membre (4 messages)
16h51
  • date d'inscription :31|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour vous en êtes sûr . Moi je suis perdue 

MA

MANCELLE

Membre (23 messages)
13h10
  • date d'inscription :19|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

ASA PERSONNES VULNERABLES 

Il s’agit, sur avis du CSSP d’une démarche protectrice visant de permettre le retour au travail des personnes vulnérables au 1er septembre.

Un décret va sortir pour les agents du privé ainsi une circulaire de la DGAFP, vont sortir la semaine prochaine.

Yo

Yoaan

Membre (3 messages)
10h20
  • date d'inscription :27|05|2021
  • Profil :Salarié

Merci 

Sy

Sybelle

Membre (4 messages)
10h40
  • date d'inscription :20|05|2021
  • Profil :Salarié

Bonjour Fleur de Bretagne,
Merci pour votre réponse claire et précise. Si la date du 30 septembre 2021 est votée par le sénat ce soir, les personnes vulnérables qui sont salariés dans une entreprise privée peuvent-elles aussi reprendre le travail le 01 octobre 2021 ?
Cordialement.

Yo

Yoaan

Membre (3 messages)
23h27
  • date d'inscription :27|05|2021
  • Profil :Salarié

Bonsoir j'aimerais savoir si quelqu'un aurait des nouvelles svp ? 

Sa

Sarah du 92

Membre (3 messages)
06h51
  • date d'inscription :27|05|2021
  • Profil :Salarié

Bonjour vous avez du nouveau svp

st

stfparis17

Membre (3 messages)
08h54
  • date d'inscription :30|08|2020
  • Profil :Salarié

Bonjour,
Je viens également aux renseignements concernant les salariés du privé disposant d'un certificat isolement depuis le début et télétravaillant depuis leur domicile à 100%
Pourront ils continuer de teletravailler jusqu'au 30/09/2021 ?
En clair le certificat isolement s'impose t'il toujours à l'employeur lorsque le Télétravail est possible ?
Merci

Fl

Fleur de Bretagne

Membre (22 messages)
11h14
  • date d'inscription :17|10|2020
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour à tous, regardez sur le site service public, recherchez épidémie Covid, dans les fiches pratiques vous trouverez les réponses pour le public et le privé. 

Pour le public, allez dans la fiche "travail et Covid 19 : quelles sont les règles", vous deroulez jusqu'à " Dernieres actualités " vous y trouverez le Protocole sanitaire de la fonction publique publié le 27 mai avec tout le calendrier progressif du deconfinement.......... 

.......... Et surtout CECI :

"Les agents publics vulnérables ne sont pas concernés par ce calendrier. Ils continuent de bénéficier des dispositions prévues dans la circulaire du 10 novembre 2020 ."

Voilà, je pense que nous pouvons tous nous rassurés, ce qui me paraît logique au vu de la situation sanitaire. 

Si pas d'autres décrets, c'est toujours la date du 31 décembre 2021 qui est en vigueur........... Pour l'instant !!!! 

Bonne journée à tous
Sc

Scotty

Membre (4 messages)
11h34
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Salarié

Bonjour, je suis une personne vulnérable ( asthme sévère ) et je suis en certificat d'isolement depuis le début du covid-19, je travaille à Burger King et je voudrais savoir si le document continue ou je doit reprendre ? 

Merci !

Re

Rej

Membre (2 messages)
19h46
  • date d'inscription :29|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Vous continué à être en asa jusqu'à septembre ,ceux sont les personnes en télétravail qui reprenne

ff

fff31

Expert (103 messages)
13h49
  • date d'inscription :24|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

BINE VU FLEUR DE BRETAGNE.........je suis d'accord avec toi !

par contre, beaucoup de DRH, de diverses collectivités, ont apparement du mal à le comprendre...

....vu le nombre de personnes sur ce forum...à qui ont à demandé à revenir au travail le 02 juin 21

LE NIVEAU VOL BAS....meme si je reconnais que tout cela est cafouilleux

Mais quand on sait pas....on ferme sa G.....

ma

mary19

Membre (25 messages)
08h18
  • date d'inscription :03|07|2020
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  • profession :Agent
  • genre :female

Bonjour à tous
Se trouvant dans la.meme situation asa fonction publique territoriale avec certificat isolement ou puis je trouver la loi voté pour 1 reprise le 30 septembre 2021 ? La drh me.fait pression pour revenir le 02 juin et nous sommes en plan de sortie de crise et non levee sanitaire
Merci pour tout

Re

Rej

Membre (2 messages)
19h43
  • date d'inscription :29|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

-Si vous êtes vulnérables en asa vous restez chez vous jusqu'à fin septembre si j'ai bien compris

-Personnes en télétravail non asa reprise en juin ,
-Personnes en télétravail vulnérables je ne sais pas du tout ( mais je pense que c'est septembre aussi) 
C'est sa si j'ai bien compris ???

Di

Diablotin

Membre (17 messages)
01h06
  • date d'inscription :20|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bienvenu au Club...Visiblement je suis pas tout seul à qui on met la pression pour une reprise en présentiel le 2 juin, alors que je leur ai délivré une Autorisation Spéciale d'Absence (ASA).et je suis dans la Fonction Publique d'Etat ....! Ca sent l'arrêt Maladie à plein nez les amis....Si ils veulent jouer on va jouer si ils veulent pas comprendre  !

je

jeff218

Membre (3 messages)
19h37
  • date d'inscription :06|07|2020
  • Profil :Salarié

voila ce qui est écrit sur le dite public du sénat...
https://www.publicsenat.fr/dossier/sortie-de-l-etat-d-urgence-sanitaire?_gl=1*10blgxj*_ga*NldqQUI4bXQ0NGZsdmxNVUdIZmxNSUp2QWp0bEZ6a2hXeHBfSHh2a1RJR2wwYlJQc2k0MnAzRTRpRTZCcGg3Ug..

GU

GUY S

Spécialiste (3504 messages)
11h25
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Les mesures prises pour les personnes ayant un certificat d'isolement et ne pouvant être mis en télétravail, chômage partiel pour les salariés du privé, ASA pour les fonctionnaires, dans ce cadre prennent fin dès l'issue de l'état d'urgence sanitaire. La loi prévoit également que l'état d'urgence peut être prolongé jusqu'au 31 décembre 2021. Il s'agit d'une simple possibilité. Il faut donc une nouvelle loi pour prolonger après le 1er juin l'état d'urgence. Le parlement vient d'adopter une loi repoussant la fin de l'état d'urgence au 30/09/2021. Pour que ce report soit applicable il faut que la loi soit publiée au journal officiel. Ce qui n'est pas encore le cas.

Ba

Baya

Membre (29 messages)
11h28
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

GUY S... Bonjour.... Oui je comprends mais du coup si le décret n est pas publié avant le 2 juin sommes nous quand même couvert par nos ASA actuels si on ne retourne pas au travail ??? 

Er

Ernesto

Membre (24 messages)
12h04
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Salarié

Bonjour, notre situation est régie pour le moment par le décret du 10 novembre 2020. Si aucun nouveau décret ne vient abroger le précédent tu es toujours considéré en ASA jusqu'au 31 décembre 2020 maximum.
Personne n'a décreté que le 2 juin est la date de fin d'ASA. Donc détend-toi, tout va bien! lol!

Ba

Baya

Membre (29 messages)
12h10
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Ernesto.... Bonjour.... Alors oui effectivement même moi je me demande d ou sort cette fameuse date du 2 juin wink... C est une date qui m à été donnée par ma responsable.... Donc du  coup je vais me détendre et aller prendre le soleil tout en respectant les gestes barrières

Er

Ernesto

Membre (24 messages)
14h26
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Salarié

A Baya, il y a toujours eu une date "butoir" à partir de laquelle on prolonge ou on met fin à une ordonnance de loi. La nôtre pouvait courir au maximum jusqu'au 31 décembre 2021, ensuite on rééxamine la situation. Il me semble que la dernière date était fixée en février (je ne me souviens plus du jour), cette date a été prolongée au 1 juin car la situation sanitaire à ce moment l'exigeait. Mais ces dates n'ont rien à voir avec une quelconque reprise des ASA. Mais là tout le monde s'est focalisé sur le 2 juin parce des mesures d'assouplissement ont été prises et qu'une loi de sortie de crise qui est maintenant fixée au 30/09/21 était à l'étude. Du coup comme tout le monde s'attendait à une ordonnance qui devrait prolonger les ASA mais qui ne vient, il y a panique à bord partout. Les remplaçants s'inquiètent, il voulaient être fixés sur leur sort après le 2 juin, les ASA craignent d'être jetés dans la gueule du loup en reprenant le boulot ipso facto...tout cela à mon avis a crée un cafouillage qui a poussé certains employeurs à envoyer des lettres et des e-mails pour rappeler les ASA en présentiel ou à leur demander de fournir un arrêt, parce que eux-mêmes ne savent plus sur quel pied danser. En réalité la situation est simple. Il faut observer le changement du décret qui est le seul à mettre en application une nouvelle loi. Or de nouveau décret il n'y en a pas pour le moment et je pense qu'il n'y en aura pas pour tout le mois de juin au moins vu que la situation des ASA est à part.

Ba

Baya

Membre (29 messages)
18h06
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Ernesto... Merci pour ta précision et effectivement ça m à bien fait comprendre que les ASA restait ASA même si le décret n est pas écrit et ça du coup ça me rassure quand au fait de ne pas reprendre le 2 juin... Hihihhi... Après oui je pense qu il y a un gros cafouillage... Bon au moins ce soir je me coucherai plus détendu.... Merci pour toutes ces infos... 

Di

Diablotin

Membre (17 messages)
20h07
  • date d'inscription :20|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Un détail qui a également son importance: "Pour les agents publics, la dérogation à l'application du délai de carence en cas d'infection par le Covid-19 est prolongée jusqu'au 30 septembre 2021."
...Un atout à garder dans sa manche, au cas où on veut vous forcer la main pour une reprise en présentiel quand vous êtes en ASA.. ce qui est mon cas.  Je ne l'ai pas sorti pour ma part, vu que la médecine du travail (Fonction Publique d'Etat) ne m'a nullement imposé un retour en présentiel sur un poste adapté aux mesures de protections anti-Covid...Tu m'étonnes que personne ne veut prendre de risque et de la "patate chaude" d'un agent en ASA....

GU

GUY S

Spécialiste (3504 messages)
11h04
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Pour les organisations syndicales et certains DRH ils n'existent pas de date de fin de mise en ASA pour les fonctionnaires bénéficiant d'un certificat d'isolement comme personnes souffrant d'une pathologie les rendant vulnérables à la COVID.

Les DRH qui invoquent la fin de l'ASA au 1/06/2021 se réfère à la fin de l'état d'urgence sanitaire qui a été reporté au 30/09/2021 :  LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire 
Il serait souhaitable que les administrations centrales publient une circulaire clarifiant la situation des personnes mises en ASA en raison de leur pathologie 

Oh

Oh

Membre (5 messages)
13h03
  • date d'inscription :09|06|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Décret paru le 16 juin.personnes vulnérables jusqu'au 30 septembre 2021

To

Tom890

Membre (23 messages)
17h46
  • date d'inscription :18|06|2021
  • Profil :Salarié

De quel décret tu parle? Personnellement je vois aucun décret ....

et si c'est en fonction de ca:

Si l’état d’urgence sanitaire vient d’être officiellement prolongé jusqu’au 30 septembre 2021, les mesures mises en place pour les personnes vulnérables ne sont pas directement liées à cette date.

H6

H67

Membre (2 messages)
13h50
  • date d'inscription :19|07|2021
  • Profil :Salarié

Bonjour,

Je suis vos échanges depuis un moment et y trouve toujours les réponses à mes questions, sauf cette fois-ci.

En effet je m'interroge par rapport à la vaccination obligatoire pour les soignants qui sont vulnérables et au chômage partiel (ce qui est mon cas, je suis soignant dans une clinique privée, et je suis au chômage partiel depuis novembre par la médecine du travail pour vulnérabilité).

J'aimerais savoir si l'obligation de vaccination rend la reprise du travail obligatoire en même temps ou si c'est toujours le décret qui prévaut? Sachant que c'est moi qui doit solliciter la médecine du travail pour ma reprise.

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Se

Ser69

Membre (5 messages)
15h48
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour,

L'obligation vaccinale complique le cas présent. En effet, si vous vous êtes fait vacciner ET que vous en avez informez votre médecine du travail, il est touit à fait possible quecette dernière décide que vous êtes apte à revenir sur site.

Actuellement, l'obligation vaccinale ne touche que les personnels sur site, donc, si vous ne vous êtes pas fait vacciner et que personne en vous ordonne de le faire, vous n'êtres pas concerné par une reprise d'activité.

Pour répondre plus précisément, ce n'est pas l'obligation vaccinale qui rendra la reprise du travail mais le fait d'être vacciné(e). Comme rien dans les décrets n'indique que les personnes vulnérables dovient reprendre leurs activités professionnelles, rien ne vous force à vous faire vacciner. En conséquence, tant que vous n'êtes pas vacciné(e) vous n'êtes pas concerné(e).

Si vous êtes vacciné(e) ET que vous en avez informé la médecine du travail ou la médecine préventive il est effectivement possible de se voir demander de reprendre son activité SI votre médecin traitant le permet. Si le médecin traitant s'y oppose, il va falloir le mettre en contact avec la médecine du travail/préventive afin qu'ils se mettent d'accord (bonne chance pour convaincre votre médecin de perdre du temps là dessus).

Que soyez ou non vacciné(e), en aucun cas ne prévenez votre employeur. Il n'a pas à en être informé et n'a d'ailleurs pas le droit de vous demander votre état vaccinal (même si certains ne se gênent pas pour le faire).

ro

roland57

Expert (131 messages)
10h37
  • date d'inscription :28|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire

voila la reponce alors ne ditte rien a perssonne 

Si vous souhaitez reprendre sur la base du volontariat, cela ne peut se faire qu’avec la communication à votre employeur d’un certificat de reprise de votre médecin traitant.

Cette reprise pourrait concerner les personnels volontaires dans les cas suivants :

  • vous étiez et n’êtes plus personnel vulnérable,
  • vous êtes vacciné·e avec 2 doses (la 2ème dose datant d’au moins 7 à 10 jours)

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