Fin du chômage partiel, prolongée ou non?

Bonjour,Guy mais en se qui concerne les certificats d isolement pour personne vulnérable n ayant pas le Covid-19 y'a t'il un décret qui met fin. Sommes nous obligés de reprendre le 1 juillet 2021 

Bonsoir Bodelot, merci pour votre réponse, tenez moi informé si y'a du nouveau. Merci

Bonjour à tous, le projet de loi doit faire l'objet d'un dernier vote à l'Assemblée le 25 mai, puis au Sénat le 27, valant adoption définitive par le Parlement.    Encore quelques jours à attendre !!!!    Prenez soin de vous. 

Bonjour à tous, je comprends votre inquiétude et je la partage.
Le Sénat va voter aujourd'hui après l'accord mardi avec l'Assemblée nationale sur la date du 30 septembre, notamment pour le régime transitoire de sortie de crise. (+passe sanitaire) 

Article de l'AFP ce matin : "le projet de loi encadrant la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire en France devrait être adopté définitivement par un ultime vote du Sénat, jeudi 27 mai, dans la soirée".

Donc pour les personnes vulnérables en ASA de la fonction publique, ce sera la date du 30 septembre à retenir au lieu du 31 décembre (date du dernier décret pour les personnes vulnérables). 

La fin du couvre feu ne signifie pas la reprise de la vie d'avant (même si nous en rêvons tous

Bonjour Fleur de Bretagne,
Merci pour votre réponse claire et précise. Si la date du 30 septembre 2021 est votée par le sénat ce soir, les personnes vulnérables qui sont salariés dans une entreprise privée peuvent-elles aussi reprendre le travail le 01 octobre 2021 ?
Cordialement.

Bonjour vous avez du nouveau svp

Bonjour, je suis une personne vulnérable ( asthme sévère ) et je suis en certificat d'isolement depuis le début du covid-19, je travaille à Burger King et je voudrais savoir si le document continue ou je doit reprendre ?  Merci !

Bonjour à tous
Se trouvant dans la.meme situation asa fonction publique territoriale avec certificat isolement ou puis je trouver la loi voté pour 1 reprise le 30 septembre 2021 ? La drh me.fait pression pour revenir le 02 juin et nous sommes en plan de sortie de crise et non levee sanitaire
Merci pour tout

Bienvenu au Club...Visiblement je suis pas tout seul à qui on met la pression pour une reprise en présentiel le 2 juin, alors que je leur ai délivré une Autorisation Spéciale d'Absence (ASA).et je suis dans la Fonction Publique d'Etat ....! Ca sent l'arrêt Maladie à plein nez les amis....Si ils veulent jouer on va jouer si ils veulent pas comprendre  !

Les mesures prises pour les personnes ayant un certificat d'isolement et ne pouvant être mis en télétravail, chômage partiel pour les salariés du privé, ASA pour les fonctionnaires, dans ce cadre prennent fin dès l'issue de l'état d'urgence sanitaire. La loi prévoit également que l'état d'urgence peut être prolongé jusqu'au 31 décembre 2021. Il s'agit d'une simple possibilité. Il faut donc une nouvelle loi pour prolonger après le 1er juin l'état d'urgence. Le parlement vient d'adopter une loi repoussant la fin de l'état d'urgence au 30/09/2021. Pour que ce report soit applicable il faut que la loi soit publiée au journal officiel. Ce qui n'est pas encore le cas.

A Baya, il y a toujours eu une date "butoir" à partir de laquelle on prolonge ou on met fin à une ordonnance de loi. La nôtre pouvait courir au maximum jusqu'au 31 décembre 2021, ensuite on rééxamine la situation. Il me semble que la dernière date était fixée en février (je ne me souviens plus du jour), cette date a été prolongée au 1 juin car la situation sanitaire à ce moment l'exigeait. Mais ces dates n'ont rien à voir avec une quelconque reprise des ASA. Mais là tout le monde s'est focalisé sur le 2 juin parce des mesures d'assouplissement ont été prises et qu'une loi de sortie de crise qui est maintenant fixée au 30/09/21 était à l'étude. Du coup comme tout le monde s'attendait à une ordonnance qui devrait prolonger les ASA mais qui ne vient, il y a panique à bord partout. Les remplaçants s'inquiètent, il voulaient être fixés sur leur sort après le 2 juin, les ASA craignent d'être jetés dans la gueule du loup en reprenant le boulot ipso facto...tout cela à mon avis a crée un cafouillage qui a poussé certains employeurs à envoyer des lettres et des e-mails pour rappeler les ASA en présentiel ou à leur demander de fournir un arrêt, parce que eux-mêmes ne savent plus sur quel pied danser. En réalité la situation est simple. Il faut observer le changement du décret qui est le seul à mettre en application une nouvelle loi. Or de nouveau décret il n'y en a pas pour le moment et je pense qu'il n'y en aura pas pour tout le mois de juin au moins vu que la situation des ASA est à part.

Pour les organisations syndicales et certains DRH ils n'existent pas de date de fin de mise en ASA pour les fonctionnaires bénéficiant d'un certificat d'isolement comme personnes souffrant d'une pathologie les rendant vulnérables à la COVID. Les DRH qui invoquent la fin de l'ASA au 1/06/2021 se réfère à la fin de l'état d'urgence sanitaire qui a été reporté au 30/09/2021 :  LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire  Il serait souhaitable que les administrations centrales publient une circulaire clarifiant la situation des personnes mises en ASA en raison de leur pathologie 

Bonjour,

Je suis vos échanges depuis un moment et y trouve toujours les réponses à mes questions, sauf cette fois-ci.

En effet je m'interroge par rapport à la vaccination obligatoire pour les soignants qui sont vulnérables et au chômage partiel (ce qui est mon cas, je suis soignant dans une clinique privée, et je suis au chômage partiel depuis novembre par la médecine du travail pour vulnérabilité).

J'aimerais savoir si l'obligation de vaccination rend la reprise du travail obligatoire en même temps ou si c'est toujours le décret qui prévaut? Sachant que c'est moi qui doit solliciter la médecine du travail pour ma reprise.

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

A partir du 1er septembre et avant le 15 sept, il faudra donné un nouveau certificat d'isolement de votre médecin traitant a votre employeur , même vacciné, si votre poste n'est pas isolé avec de multiples protections pour continué a bénèficié du chomage partiel.