Reprise du travail personnes vulnérable

Question

bonjours.étant au chomage partiel pour personne vulnérable;dois je reprendre le travail le 02 juin car l état d urgence sanitaire sera lever.merçi de votre réponse;prenez soin de vous.

GUY S · Answer

Un amendement au projet de loi de sortie de crise sanitaire, en cours de discussion au parlement  à été déposé par le gouvernement. Les arrêts dérogatoires pour l'isolement en cas de COVID sont prolongés jusqu'au 31/10/2021. Cette prolongation sera appliquable quand la loi sera publiée.

Fleur de Bretagne · Answer

Bonjour, le projet de loi doit faire l'objet d'un dernier vote à l'Assemblée le 25 mai, puis au Sénat le 27, valant adoption définitive par le Parlement.   Attendons la semaine prochaine !!!!

Pierro · Answer

Bonsoir,

1 personne vulnerable qui est vacciné 2 eme dose doit elle reprendre automatiquement son travail dès que le vaccin devient effectif?
Doit- elle préciser à la médecine du travail qu'elle a été vacciné? ou pas? dossier médical confidentiel ou pas?
La médecine du travail ignorant sa vaccination , peut elle placer le salarié en inaptitude à cause de ses comorbidités ou pas si pas vacciné contre le covid?

J'ai entendu que le salarié pouvait refuser ou accepter la vaccination.L'inaptitude ne peut être tirée du seul refus du salarié à se faire vacciné. Paragraphe du site du servicepublique.fr du 19 mai 2021
.
"Le médecin du travail peut éventuellement contacter directement les salariés qu'il a identifiés comme souffrant d'une pathologie ciblée lors d'une précédente visite pour leur proposer la vaccination. Cependant, les salariés gardent le choix absolu d'être vaccinés ou pas, et le cas échéant, du médecin auquel ils s'adressent. Les salariés peuvent préférer s'adresser à leur médecin traitant. L'employeur ne peut pas exiger d'un salarié qu'il soit couvert par cette vaccination. Celle-ci n'est en effet pas obligatoire mais recommandée. Elle nécessite le consentement éclairé préalable du travailleur volontaire pour se faire vacciner. Le médecin n'a pas le droit d'informer l'employeur des salariés vaccinés, ni de leur acceptation ou leur refus de la vaccination. Aucune décision d'inaptitude ne peut être ainsi tirée du seul refus du salarié de se faire vacciner."
Merci de votre retour à tous et surtout de l'existence d'un décret à ce sujet.

Pierro · Answer

Très bien Fleur de Bretagne mais où est le décret ou la loi qui le prouve?Merci de votre retour. Car on entend malheureusement tous et son contraire et puis mon boss m'a dit de reprendre le 2 juin ! Pourquoi se permettrait il d'affirmer que c'est un ordre venant de la direction générale et qu'en plus il affirme que c'est la sortie de crise sanitaire le 2 juin ! Je ne sais plus sur quel pied danser !

Pierro · Answer

A tous rebonjour,

Bon je viens d'appeler un avocat, le fait est que c'est GUY s qui a raison depuis le début:
mon avocat a dit que oui ils ont le droit de nous faire repredre le 02-06-21, que oui la sortie de crise avait été adoptée au 30-09-21 seulement hier soir , que pour l'instant le site de service public malheureusement n'était pas à jour,(même pas réactualisé depuis février 2021) qu'il ne fallait pas se fier à la date du 31-12-21 ;que la sortie de crise était le 02-06-21, mais toujours pas réactualisée sur le site du service public .
Mais vu qu' hier soir ils ont adopté cette nouvelle date du 30-09-21 et plus du 02-06-21comme sortie de crise sanitaire , il fallait attendre que la loi soit bien publiée pour voir plus en détail le statut des ASA personnes vulnérables, et surtout après passage du conseil constitutionnel , voir si les nouveaux textes de lois seraient les mêmes et conformes à ceux d'avant 02-06-21.
Donc définitivement c'est une fois que ce sera publié au journal officiel avec toutes les précisions sur statut vulnerables ASA et statut vulnérables salariés privés que nous pourrons agir.
Le gouvernent a maintenant de 8 jours en accéléré à 1 mois pour statuer sur notre sort.
D'ailleurs cet avocat m'a dit de bien consulter plutôt le site LEGIFRANCE.FR et rechercher la loi de gestion de sortie de crise sanitaire.

Guy s a raison dans les forums depuis le début.. essayons de voir avec lui s'il en sait plus.;maintenant le délais sur la sortie de loi officiel est de minimum 8 jours et ils ont garnd maximum jusqu'à 1 mois pour la sortie et rédavtion des textes officiels..

C'est peut être pour ça que dans l'un des forums la médecine du travail a répondu à un fonctionnaire il faut vous mettre en arrêt maladie..car j'imagine que la seule possibilité actuelle pour se protéger et ne pas reprendre entre le 02-06 et garnd max le 30-06 est l'arrêt maladie , le statut ASA étant stoppé depuis le 02/06/21.(en attendant qu'il sorte les textes officiel de nos statuts nouveaux jusqu'au 30/09/21.

Je sais , c'est compliqué , j'éssaye tant bien que mal de régurgité les donnés de l'avocat . COMMENTER RÉPONDRE