Reprise du travail personnes vulnérable

ch

chérichou

Membre (11 messages)
12h38
  • date d'inscription :02|04|2020
  • Profil :Salarié
bonjours.étant au chomage partiel pour personne vulnérable;dois je reprendre le travail le 02 juin car l état d urgence sanitaire sera lever.merçi de votre réponse;prenez soin de vous.
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
08h43
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Un amendement au projet de loi de sortie de crise sanitaire, en cours de discussion au parlement  à été déposé par le gouvernement. Les arrêts dérogatoires pour l'isolement en cas de COVID sont prolongés jusqu'au 31/10/2021. Cette prolongation sera appliquable quand la loi sera publiée.
Fl

Fleur de Bretagne

Membre (23 messages)
10h56
  • date d'inscription :17|10|2020
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour voici les dernières nouvelles du gouvernement, article france 24 :   "après la fronde du MoDem, l'Assemblée nationale française a finalement adopté dans la nuit de mardi 11 à mercredi 12 mai le projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence modifié et son controversé "pass sanitaire".   Le gouvernement a été contraint de revoir l'article premier du texte, rejeté en fin de journée par l'Assemblée, y compris par le MoDem, pourtant membre de la majorité. En guise de gage aux alliés centristes, l'exécutif a accepté d'écourter la période de transition pendant laquelle des restrictions de libertés restent à sa disposition face à la pandémie, du 2 juin à fin septembre, plutôt que fin octobre. "   Attendons le vote du Sénat ! Le 18 mai normalement !  En principe, le Sénat reprend le vote de l'Assemblée.    Bonne journée à tous. 
Gr

Grey

Membre (1 messages)
20h44
  • date d'inscription :20|05|2021
  • Profil :Salarié
Bonjour donc on reprend quand ? 
Fl

Fleur de Bretagne

Membre (23 messages)
21h21
  • date d'inscription :17|10|2020
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour, le projet de loi doit faire l'objet d'un dernier vote à l'Assemblée le 25 mai, puis au Sénat le 27, valant adoption définitive par le Parlement. 

Attendons la semaine prochaine !!!! 
Da

Damien29

Membre (10 messages)
10h34
  • date d'inscription :20|05|2021
  • Profil :Salarié
Oui car surtout ne pas se fier à son service rh car pour eux la reprise c'était y a 3 mois !!! Et depuis on tire au flan !!!!  Soucis on a déjà de gros  problemes de santé mais on nous met dans la case fainéant.  Triste société.  Pas de contact avec l entreprise depuis 6 mois et on t appel pour te dire vous pensez revenir quand !!!!!! Et quand on vous appelera pour reprendre tâchez de revenir.  C est pas triste ca
Ch

Chris03

Membre (2 messages)
08h20
  • date d'inscription :26|05|2021
  • Profil :Salarié
Bonjour, des nouvelles concernant la reprise de travail au 2 juin pour les personnes vulnérables qui ont un certificat d'isolement ? Ou c'est reporté à fin septembre ? Ça s'est voté hier soir il me semble mais je trouve l'info nul part...
Merci 
Ch

Chamcham

Membre (9 messages)
11h33
  • date d'inscription :26|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour je ne trouves pas non plus l'information. 
Mon employeur ma dit hier que la reprise serait pour le 2juin. 
Je ne sais pas quoi faire.
Pi

Pierro

Membre (15 messages)
21h10
  • date d'inscription :26|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Bonsoir, moi je suis agent territorial et en ASA depuis Novembre 2020 également , car vulnerable avec 2 grosses commoborbidités + certificat d'isolement depuis Novembre dernier, comme vous  je ne comprends pas: mon boss m'a appelé et m'a dit que la reprise était pour le 2 juin 21, de plus il a insisté en me disant que le directeur général avait précisé que c'était la sortie de crise sanitaire.

Est ce que mon boss ignore l'amendement au texte de loi qui est en cours, cad l'amendement au projet de loi de sortie de crise sanitaire?   
Quand est ce que nous serons définitivement si nous pouvons continuer à nous protéger et rester en ASA ou pas? 
Merci de votre retour. COMMENTER RÉPONDRE
Ch

Chris03

Membre (2 messages)
09h06
  • date d'inscription :26|05|2021
  • Profil :Salarié
Bonjour, il me semble que le texte a été voté hier mais qu'en est il pour les personnes vulnérables bénéficiant d'un certificat d'isolement ?
Doivent elles reprendrent le 2 juin ou c'est repoussé jusqu'au 30 septembre ?
Si oui, quelqu'un aurait il un lien sur le décret concernant cela ?
Merci pour les retours 
Pi

Pierro

Membre (15 messages)
15h08
  • date d'inscription :26|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire
A tous rebonjour,

Bon je viens d'appeler un avocat, le fait est que c'est GUY s qui a raison depuis le début:
mon avocat a dit que oui ils ont le droit de nous faire repredre le 02-06-21, que oui la sortie de crise avait été adoptée au 30-09-21 seulement hier soir , que pour l'instant   le site de service public malheureusement n'était pas à jour,(même pas réactualisé depuis février 2021) qu'il ne fallait pas se fier à la date du 31-12-21 ;que la sortie de crise était le 02-06-21, mais toujours pas réactualisée sur le site du service public .
Mais vu qu' hier soir ils ont adopté cette nouvelle date du 30-09-21 et plus du 02-06-21comme sortie de crise sanitaire , il fallait attendre que la loi soit bien publiée pour voir plus en détail le statut des ASA personnes vulnérables, et surtout après passage du conseil constitutionnel , voir si les nouveaux textes de lois seraient les mêmes et conformes à ceux d'avant 02-06-21.
Donc définitivement c'est une fois que ce sera publié au journal officiel avec toutes les précisions sur statut vulnerables ASA et statut vulnérables salariés privés que nous pourrons agir.
Le gouvernent a maintenant de 8 jours en accéléré à 1 mois pour statuer sur notre sort.
D'ailleurs cet avocat m'a dit de bien consulter plutôt le site LEGIFRANCE.FR et rechercher la loi de gestion de sortie de crise sanitaire.

Guy s a raison dans les forums depuis le début.. essayons de voir avec lui s'il en sait plus.;maintenant le délais sur la sortie de loi officiel est de minimum 8 jours et ils ont garnd maximum jusqu'à 1 mois pour la sortie et rédavtion des textes officiels..

C'est peut être pour ça que dans l'un des forums la médecine du travail a répondu à un fonctionnaire il faut vous mettre en arrêt maladie..car j'imagine que la seule possibilité actuelle pour se protéger et ne pas reprendre entre le 02-06 et garnd max le 30-06 est l'arrêt maladie , le statut ASA étant stoppé depuis le 02/06/21.(en attendant qu'il sorte les textes officiel de nos statuts nouveaux jusqu'au 30/09/21.

Je sais , c'est compliqué , j'éssaye tant bien que mal de régurgité les donnés de l'avocat . COMMENTER RÉPONDRE
Fl

Fleur de Bretagne

Membre (23 messages)
16h54
  • date d'inscription :17|10|2020
  • Profil :Fonctionnaire
Pour l'instant aucun décret ne met fin aux ASA pour les personnes vulnérables de la fonction publique, même sur Légifrance. 

Franchement je ne pense que le gouvernement les arrête tout de suite.............. Mais ce n'est que mon avis ! 

Allez bon week-end à tous et profitons du beau temps
Pi

Pierro

Membre (15 messages)
18h05
  • date d'inscription :26|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Très bien Fleur de Bretagne mais où est le décret ou la loi qui le prouve?Merci de votre retour. Car on entend malheureusement tous et son contraire et puis mon boss m'a dit de reprendre le 2 juin ! Pourquoi se permettrait il d'affirmer que c'est un ordre venant de la direction générale et qu'en plus il affirme que c'est la sortie de crise sanitaire le 2 juin ! Je ne sais plus sur quel pied danser !
Fl

Fleur de Bretagne

Membre (23 messages)
18h43
  • date d'inscription :17|10|2020
  • Profil :Fonctionnaire
C'est toujours le décret du 12 novembre tant qu'un nouveau n'y met pas fin. 

Demadez lui le décret de fin de l'etat d'urgence du 02 juin, car du 02 juin au 30 septembre nous entrons dans un régime transitoire de sortie de crise, bref nous serons toujours en état d'urgence, mais transitoire !
Changement de langage quoi !
Il comprend ce qu'il a envie de comprendre ! 

Pas de modifications pour l'instant concernant les personnes vulnérables de la fonction publique. 

Ne vous laissez pas faire, et ne subissez pas les pressions des CHEFS.
Sinon rappelez lui qu'en cas de contamination qui pourrait être grave, ce sera lui le responsable, les employeurs doivent protéger leurs employés et leur santé !!! 

N'hésitez pas à vous rapprocher de vos CHSCT et de vos syndicats, ils pourront vous aider et défendre vos droits. 

Bon courage à tous. 
Pi

Pierro

Membre (15 messages)
00h40
  • date d'inscription :26|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Bonsoir,

1 personne vulnerable qui est vacciné 2 eme dose doit elle reprendre automatiquement son travail dès que le vaccin devient effectif?
Doit- elle préciser à la médecine du travail qu'elle a été vacciné? ou pas? dossier médical confidentiel ou pas?
La médecine du travail ignorant sa vaccination , peut elle  placer le salarié en inaptitude à cause de ses comorbidités ou pas si pas vacciné contre le covid?

J'ai entendu que le salarié pouvait refuser ou accepter la vaccination.L'inaptitude ne peut être tirée du seul refus du salarié à se faire vacciné. Paragraphe du site du servicepublique.fr du 19 mai 2021
.
 "Le médecin du travail peut éventuellement contacter directement les salariés qu'il a identifiés comme souffrant d'une pathologie ciblée lors d'une précédente visite pour leur proposer la vaccination. Cependant, les salariés gardent le choix absolu d'être vaccinés ou pas, et le cas échéant, du médecin auquel ils s'adressent. Les salariés peuvent préférer s'adresser à leur médecin traitant. L'employeur ne peut pas exiger d'un salarié qu'il soit couvert par cette vaccination. Celle-ci n'est en effet pas obligatoire mais recommandée. Elle nécessite le consentement éclairé préalable du travailleur volontaire pour se faire vacciner. Le médecin n'a pas le droit d'informer l'employeur des salariés vaccinés, ni de leur acceptation ou leur refus de la vaccination. Aucune décision d'inaptitude ne peut être ainsi tirée du seul refus du salarié de se faire vacciner."
Merci de votre retour à tous et surtout de l'existence d'un décret à ce sujet.
 

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