Régime obligatoire de l'Assurance Maladie dans la Fonction publique

Ol

Olivier HUTEAU

Membre (2 messages)
17h06
  • date d'inscription :18|05|2021
  • Profil :Salarié

Bonjour,

Je souhaite obtenir une vision globale de la couverture du régime obligatoire des fonctionnaires des trois versants de la Fonction publique.
Je sais que dans la Fonction publique d'état existent deux situations :
- les Fonctionnaires dont le régime obligatoire est pris en charge directement par la CPAM
- les Fonctionnaires dont le régime obligatoire est pris en charge par un Organisme Complémentaire en délégation de la CPAM (ex: la MGEN, la MAGE, la MGP, la MAEE)

Pourriez-vous m'aider à dresser une liste exhaustive de ces Organismes délégataires pour la Fonction publique ?  

Pour la Fonction publique territoriale et la Fonction publique hospitalière, le schéma est sensiblement le même (couverture en direct par la CPAM ou la MSA ou couverture via un Organisme délégataire, comme MCVPAP, MNH, etc...), à ceci près qu'il semble très difficile d'obtenir une liste des très nombreux Organismes délégataires concernés.  

Toute aide sur le sujet me serait précieuse.

En vous remerciant par avance.

Bien cordialement,
Olivier

GU

GUY S

Spécialiste (4863 messages)
10h29
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Les mutuelles de fonctionnaires se désengagent l’une après l’autre de la délégation de gestion du régime obligatoire de leurs adhérents, qui leur avait été octroyée par la loi Morice du 9 avril 1947. Exemple : La MFP qui fédère treize mutuelles de la Fonction publique a renoncéà cette délégation. Il est difficile d'avoir la liste des organismes gardant cette délégation. 

Ol

Olivier HUTEAU

Membre (2 messages)
18h28
  • date d'inscription :18|05|2021
  • Profil :Salarié

Merci de votre réponse !
En effet, difficile d'y voir clair...
La MFP s'est effectivement désengagée depuis le 1er mars 2019.
Je suis à peu près certain que la MGEN, la MAGE, la MGP et la MAEE gèrent le régime obligatoire pour des fonctionnaires de l'état.
Mais je m'interroge toujours sur Intériale ainsi que la MCVPAP.
Cordialement,
Olivier

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