Refus d'ouverture d'un CET

kp

kpucine

Membre (2 messages)
03h28
  • date d'inscription :05|06|2024
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour, je suis fonctionnaire  d'etat. Je me suis retrouvée en congé longue maladie  en 2022 alors que j'avais un reliquat de congés annuels de 39  jours. Pour ne pas perdre ce reliquat, je n'ai eu de cesse de réclamer l'ouverture d'un CET. Celle -ci a été refusé au prétexte qu'il fallait attendre. la fin de mon arrêt maladie pour procéder à cette ouverture. J'ai contesté car nulle part il n'est mentionné cette condition. J'ai alors reçu un nouveau refus opaque invoquant que je n'avais pas pris suffisamment de congés l'année précédant mon CLM.  Un nouveau refus m'a été opposé au prétexte qu'il ne me restait pas assez de jours pour alimenter un CET. J'ai à nouveau contesté. Depuis je reste sans réponse. Je suis toujours en CLM. 
Voici la demande envoyée aux RH en janvier 24 :
vous indiquez qu'au titre de l'année 2021/2022, mon reliquat de congés s'élève à 18 jours. 
Cependant, il s'élève à 39 jours.  
En effet, ma chef de service  a accepté de. me restituer les 21 jours durant lesquels j'étais en arrêt de travail  parce que victime d'un accident et non pas en vacances, comme initialement prévu. 
En conséquence, durant l'année 2021/2022, j'ai pris 31 jours de congés. 
Dans ces conditions, je me trouve au dessus du plafond réglementaire auquel vous faites référence puisque celui-ci est de 20 jours. 
A  la lecture des éléments que vous me donnez, je corresponds aux critères prévus par la législation.  
Il semble donc possible d'accéder à ma demande d'ouverture d'un CET et à  son alimentation par un dépôt de 25 jours. 
De cette façon, mon reliquat serait ramené à 14 jours. 
J'ai des difficultés à comprendre le refus qui m'est opposé depuis le mois de novembre 2022, date depuis  laquelle je sollicite  l'ouverture d'un CET. 

Je suis totalement perdue face à ces multiples refus qui ne me paraissent pas justifiés. Mais je suis à bout d'arguments. 
Quelqu'un pourrait-il m'aider  ? 
Merci d'avance et désolée pour la  longueur de mon message.. 



GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
07h14
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Les agents fonctionnaires peuvent former un recours devant l'autorité dont ils relèvent qui doit avant de prendre une décision consulter la commission administrative paritaire. Si le refus persiste un recours devant le tribunal administratif peut être intenté. Pour les conditions d'un CET dans la fonction publique d'Etat voir l'article : Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE)
kp

kpucine

Membre (2 messages)
09h02
  • date d'inscription :05|06|2024
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour GUY S, je vous remercie pour votre réponse. Je voulais éviter d'entamer un bras de fer après un congé de longue maladie. Si je ne veux as perdre mes jours, je crois comprendre que je ne vais pas avoir le choix, 
Merci encore pour votre  retour. 
Cordialement, 
 

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