Bonjour , je suis en ASA depuis Mars 2020 , je suis Agent Territoriale . Je voudrais savoir si j'ai droit à la récupération des jours de congé ou ouvrir un compte épargne temps et quel démarche il faut faire . Merci pour vos réponse. Bonne journée.
GU
GUY S
Plus
Spécialiste (8606 messages)
10h05
Plus
date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
L’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 permet d’obliger les agents à poser des jours de RTT et de congés annuels pendant la crise liée au Covid-19 (jusqu’à 6 ou 10 jours selon la situation des intéressés). Les congés qui ont été régulièrement posés par les agents sont réputés pris. Les congés d'une année non pris peuvent être reportés qu'avec l'accord du responsable de service. En cas de refus ils sont perdus.
Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans
l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique
spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun
cas engager la responsabilité de Previssima.
RESTEZ INFORMÉ en recevant notre newsletter bimensuelle :
Actualités, sujets du moment, questions pratiques,...