Qui peut prononcer une consolidation ?

Yo

Yosana

Membre (10 messages)
16h18
  • date d'inscription :18|02|2023
  • Profil :Fonctionnaire
  • genre :female
Bonjour,
Titulaire de la fonction publique territoriale, je suis en CITIS depuis novembre 2022. 
Suite à cet accident de service, j'ai des séquelles psychologique, attestées par le médecin traitant ainsi que par le psychiatre. 
J'aimerai savoir si le médecin du travail a le droit d'établir ma consolidation en sachant que je suis suivie pour ces séquelles et que cela m'empêche de reprendre le travail ? ?
Puis-je rester en CITIS jusqu'à ma retraite qui devrait être dans environ trois ans ?
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
09h28
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le médecin traitant peut faire un certificat de consolidation. le Conseil Médical se borne à émettre un avis siur la date de consolidation de la blessure ou de l’état de santé d’un agent à la suite d’un accident de service . Le pouvoir de décision appartient à l’autorité administrative dont relève l’agent, éclairée par cet avis. 
Yo

Yosana

Membre (10 messages)
18h26
  • date d'inscription :18|02|2023
  • Profil :Fonctionnaire
  • genre :female
Bonjour,
Si le médecin du travail veut établir un certificat de consolidation (alors que je suis encore suivie pour des séquelles psychique de mon accident de service), quelles en seront les conséquences ? Serai-je encore en CITIS après consolidation avec maintien de mon salaire ?
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
14h11
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Si un certificat de consolidation est établi cela veut dire que votre maladie ne peut plus évoluer soit vous pouvez reprendre le travail soit cela est impossible et vous devrez être mis en invalidité.
Yo

Yosana

Membre (10 messages)
19h13
  • date d'inscription :18|02|2023
  • Profil :Fonctionnaire
  • genre :female
Merci pour vos réponses.
Mon accident de service a évolué avec des séquelles psychique. C'est encore en cours puisque j'ai un suivi par deux professionnels (psychiatre et psychologue). De plus, mon médecin traitant m'a fait un certificat qui stipule que mon état psychique n'est pas stabilisé et qu'une consolidation ne semble pas pertinente pour le moment.
Le médecin du travail peut-il aller à l'encontre de ces faits et prononcer une consolidation ?
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
13h04
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le médecin du travail n'est pas tenu par les décisions du médecin traitant mais il en tient compte. Sa décision peut être contestée.
Yo

Yosana

Membre (10 messages)
18h56
  • date d'inscription :18|02|2023
  • Profil :Fonctionnaire
  • genre :female
Bonjour,
Je me tourne à nouveau vers vous pour avoir des éclaircissements si vous le voulez bien. 
J'ai été convoquée chez le médecin agréé à la médecine du travail qui a consolidé mon état et qui m'envoie chez un psychiatre expert pour mon état psychique. Ce dernier établira, ou pas, si mes troubles psychiques sont en lien avec mon AT. En attendant, je passe donc en arrêt de maladie ordinaire. 

Le médecin agréé m'a dit que j'aurai droit à un petit pourcentage d'invalidité selon le barème des pensions civils et militaires. Je n'ai jamais entendu parler de ça. Pour rappel, je suis fonctionnaire territorial titulaire. Je pensais dépendre du barème de la sécurité sociale qui par ailleurs aurait été bien plus favorable.
Si

Simon2000

Membre (1 messages)
12h32
  • date d'inscription :09|07|2023
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour. Effectivement, la consolidation ( et donc le fait que votre état soit considéré comme non évolutif), permet d'évaluer un taux d'IPP (incapacité permanente partielle) au titre des sequelles indémnisables. Ce taux s'il dépasse 10%  et dans le cas où un lien existe entre l'accident de service, vous ouvre le droit à une allocation temporaire d'invalidité (ATI).   Mais avec un taux d'IPP faible, ce n'est pas grand chose. Dans le cas où, une inaptitude définitive à toutes les fonctions est constatée et qu'elle est en lien avec l'accident, vous pouvez être mise à la retraite anticipé pour invalidité imputable service, ce même taux vous ouvre le droit à une rente viagère d'invalidité.( Même sentence, si le taux est faible, la rente est faible) Si une inaptitude définitive à vos fonctions ou à toutes les fonctions est constatée, que le lien entre cette inaptitude et l'accident de service dont vous avez été victime est établi, votre administration est tenue  de vous maintenir en CITIS durant la procèdure de reclassement ou la procèdure de mise à la retraite. (Les arretés de mise en congé  pour maladie ordinaire  seront dans tel cas, annulés)        
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
08h19
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le fonctionnaire a droit à une pension de retraite appelée «pension civile d'invalidité» (article L 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite).

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