Question sur l’imposition des indemnités journalières

Bonjour,

Je me permets de solliciter votre expertise concernant une situation complexe impliquant une personne en situation de handicap, exerçant une activité indépendante (TNS), et ayant été en arrêt maladie 2 fois durant l’année 2024.

La CPAM vient de lui transmettre une attestation fiscale relative aux indemnités journalières perçues en 2024. Or, selon les informations officielles, les indemnités journalières versées dans le cadre d’un arrêt de travail lié à une Affection de Longue Durée (ALD) sont exonérées d’impôt sur le revenu et ne doivent donc pas être déclarées. L’attestation fiscale précise également : « Si vous êtes au régime micro-fiscal (auto-entrepreneur ou non), aucun montant n'est à déclarer à l'administration fiscale. »

Cela soulève plusieurs questions :

Cette mention signifie-t-elle que les indemnités ne sont à déclarer ni aux impôts ni à l’URSSAF ?

Ou bien qu’elles ne sont à déclarer qu’à l’un des deux organismes ?


Nous avons contacté la CPAM pour vérifier si les arrêts de travail avaient bien été enregistrés en lien avec une ALD. Leur réponse fut la suivante :
"Au vu des éléments dans votre dossier, vous ne bénéficiez pas d’une ALD au titre des indemnités journalières, donc vos arrêts de 2024 ne sont pas en rapport. En effet, vous disposez d’une LIS qui permet la prise en charge de vos soins."

Cependant, la personne concernée dispose d’une ordonnance bizone liée à une pathologie dégénérative, ce qui nous laissait penser qu’il s’agissait bien d’une ALD. D’où l’incompréhension sur le lien (ou non) entre la bizone et l’ALD, et sur le fondement de la décision de la CPAM.

Cette situation nous inquiète, car une déclaration erronée pourrait entraîner des conséquences importantes, notamment un éventuel trop-perçu d’AAH, susceptible d’être réclamé ultérieurement par la CAF.
Enfin, nous précisons que pour les années 2022 et 2023, aucun montant n’avait été déclaré à l’administration fiscale dans des conditions similaires, et c’est la première fois que ce type d’attestation fiscale apparaît sur le compte Ameli de la personne concernée.

Pourriez-vous nous indiquer la marche à suivre pour clarifier cette situation et éviter tout risque de régularisation future ? Toute information ou conseil que vous pourriez nous fournir serait grandement apprécié.

Je vous remercie par avance pour votre aide et votre attention.

Bien cordialement