Quelles sont les règles de préavis en portage salarial ?

Question

Bonjour à tous, j'ai récemment commencé une mission en portage salarial et je me demande quelles sont les règles concernant le préavis en cas de démission ou de fin de mission. Quels sont mes droits et mes obligations en tant que salarié porté ? Toute information à ce sujet serait très utile.

GUY S · Answer

En cas de rupture de contrat de portage salarial, la durée du préavis est identique à celle du droit commun.
La loi ne fixe pas la durée du préavis de démission.
Le plus souvent, la durée du préavis est fixée par convention collective ou un accord applicable dans l'entreprise. Le contrat de travail peut fixer la durée du préavis.
A défaut de convention ou d'accord d'entreprise si moins de 6 mois d'ancienneté : aucune durée imposée ; entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté : la durée du préavis est d'1 mois ; plus de 2 ans d'ancienneté : la durée du préavis est de 2 mois.

maëllah02 · Answer

Bonjour ! En général, la durée du préavis en cas de démission ou de fin de mission dépend des clauses spécifiées dans ton contrat de portage salarial. Elle peut varier en fonction de la durée de la mission et d'autres facteurs. Assure-toi de consulter attentivement cette section de ton contrat.

En ce qui concerne la convention collective, les règles spécifiques au préavis peuvent également être définies par la convention collective applicable à ta branche professionnelle. Prends le temps de vérifier si ta mission est soumise à une convention collective particulière.

Pour ce qui est des droits et obligations du salarié porté, tu as des droits tels que la protection sociale, les congés payés, et le droit à la formation. Ces droits sont généralement définis dans ton contrat et peuvent varier en fonction des accords conclus avec la société de portage. Tes obligations en tant que salarié porté incluent l'exécution loyale de la mission qui t'a été confiée et le respect des termes du contrat. Assure-toi de bien comprendre ces engagements.