Quel régime fiscal en CITIS ?

nb

nb26

Membre (6 messages)
13h02
  • date d'inscription :20|11|2023
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour comment déclarer ses revenus en CITIS, j'ai lu qu'il y avait une exonération d'impôts sur la partie IJ. Merci
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
08h06
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Les fonctionnaires ne sont pas soumis au même dispositif que les salariés. En cas de congé maladie ou suite à un accident du travail, les fonctionnaires peuvent conserver leur salaire de façon partielle ou dans leur globalité pendant une durée plus ou moins longue. Le traitement alloué aux fonctionnaires est donc imposable, sans déduction possible
nb

nb26

Membre (6 messages)
13h58
  • date d'inscription :20|11|2023
  • Profil :Fonctionnaire
Les fonctionnaires comme moi ont leur salaire à taux plein jusqu'à la reprise ou la retraite et il existe un texte sur une déduction fiscale 
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
17h23
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Voir l'article sur le site impots.gouv qui précise que les fonctionnaires en accident du travail ne bénéficient pas de la réduction de 50%. Ils ne perçoivent pas des indemnités journalières leur salaire est maintenu. Voir l'article : JE PERÇOIS DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE MALADIE, QUE DOIS-JE DÉCLARER ?

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