Quel est le rôle de conseil départemental ?

Question

Bonjour,
Je suis en CITIS depuis novembre 2022.
Le médecin du travail m'a attribué un taux d'IPP de 5% pour la pathologie somatique en mars 2023.

Comme j'ai eu un suivi pour des séquelles imputables à mon accident de service, j'ai vu un expert en octobre 2024 qui a consolidé mon état avec un taux d'IPP de 30%. Je suis définitivement inapte à mes fonctions et à toutes fonctions.

Mon administration m'informe par lettre recommandée, que mon dossier sera soumis au Conseil Médical Départementale afin de statuer quant au taux d'invalidité qui pourra être reconnu. Ladite lettre parle uniquement du taux de 30%.

Je souhaite contester cet avis car le taux de 5% n'y est pas mentionné. Quand pensez-vous ?

J'en arrive à ma question : pour quelle raison le Conseil Médical changerait-il le taux d'IPP ?

Merci d'avance pour vos réponses.

GUY S · Answer

Si le conseil médical a porté votre taux d'IPP de 5 à 30% c'est qu'il pense que votre état de santé le justifie. Pourquoi voulez vous contester un taux qui vous est plus favorable?

Yosana · Answer

Je pensais qu'il fallait partir sur 5% + 30% et pas seulement sur 30%. Le plus faible taux a été donné pour mon AT et le plus élevé pour les séquelles dû à cet AT.

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