Bonjour, étant actuellement en accident de travail depuis plus de 6 mois, je voudrais savoir s'il il est réglementaire qu' au bout d'un nombres de jours donnés mon" AT" passe en"AL" . Quels en seront les changements? Merci à l'avance pour vos réponses.
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
09h29
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Qu'entendez vous par AL ?
Ev
EvelyneL
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15h14
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je ne sais pas exactement ,mon entreprise me point " AL " depuis le 18 avril alors que je suis en accident de travail depuis le 03.10.2019. Avant cette date il me pointait en "AT" . Et maintenant la sécu me rembourse directement sur mon compte bancaire alors qu'avant cette date c'était l'entreprise qui me payait les ij ( subrogation) Est-ce que je vais perdre ma prime d'ancienneté ??
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
09h44
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Vous restez en accident du travail tant que le médecin de la CPAM n'a pas considéré que votre état de santé était consolidé c'est à dire qu'il n'est plus susceptible d'évoluer. La Cour de cassation vient de rappeler une disposition du Code du travail et qui concerne les arrêts maladie liés à un accident du travail . Ces arrêts doivent être pris en compte dans le calcul de l’ancienneté.
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