Quel décision en cas de refus de changement de poste
Bo
Borsalino
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Membre (22 messages)
16h52
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date d'inscription :09|01|2024
Profil :Salarié
Bonjour. Je vais essayer d être assey précis concernant un ami à moi. Mon ami a eu un accident du travail Arrêter 2 ans Arrivé à therme il a été obligé de prendre des jours de congé avant de voir la medecine du travail. Déclarer en inaptitude par le médecin du travail. Normalement la société doit lui proposer un reclassement. Après il a 1 mois de réflexion. S il refuse la société le licencié. Par contre ou cela est bizarre car mon ami a reçu un message de son patron en lui fixant un rdv. Moi déclaré en inaptitude La société avait l obligation de me proposer un reclassement donc j ai dû envoyer un CV. Une semaine après aucun reclassement m'a été confirmé en recommandé. Après j ai été licencier. La c est pas la même processus son patron a t il le droit de procéder ainsi.
Cdt.
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
07h46
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Après un accident du travail l'employeur a l'obligation de proposer à son salarié un poste de travail correspondant à ses aptitudes physiques précisées par le médecin du travail. Si l'employeur n'a pas de poste de travail correspondant aux capacités du salarié il doit le licencier. Article L1226-10 et suivants du code du travail.
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