Puis-je rester en ASA en 2022

Te

Tehou

Membre (40 messages)
17h11
  • date d'inscription :18|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour, 

je suis fonctionnaire,
étant sous immunosuppresseurs pour sclérose en plaques , j'ai reçu un message de la directrice de mon établissement pour m'indiquer qu'à partir de fin janvier 2022 je ne suis plus en ASA ( j'ai posé des congés en janvier) , je ne peux pas travailler en télétravail et je suis sur un poste d'accueil sans protections, la médecine du travail refuse ma reprise 
ma question est la suivante puis je rester en ASA avec un nouveau certificat médical parce que la directrice me parle de Clm ?
dans l'attente de votre réponse 
merci
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h02
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
La mise à l'isolement des personnes vulnérables (ASA pour les fonctionnaires) est prévue jusqu'au 31/12/2021 mais un nouveau décret pourrait la prolonger. Il faut donc attendre pour savoir si le gouvernement publiera un décret pour prolonger les ASA au delà du 31 décembre.
Te

Tehou

Membre (40 messages)
17h21
  • date d'inscription :18|08|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour,
Apres avoir posé la question, j'ai trouvé sur LEGIFRANCE la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021.
J'ai mis le lien ci-dessous.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044315202/?isSuggest=true

 Est ce que cela pourrait deboucher sur un décret, ou bien je peux déjà m'appuyer sur cette loi?

Merci pour vos réponse.

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