Problème avec l'employeur suite à un arrêt de travail

Du

Dudka

Membre (2 messages)
16h30
  • date d'inscription :28|04|2022
  • Profil :Salarié
Bonjour, je suis en arrêt pour grossesse difficile. Par la sécurité sociale j'ai perçu 1200€ pour 43 jours sans aucun complément de salaire de mon patron. Nous savons qu'il cotise pour une prévoyance mais ne nous verse rien. Comment peut-on faire pour obtenir ce dû ? Merci pour votre réponse 
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
08h59
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Si votre employeur a souscrit un contrat prévoyance pour les salariés il doit remettre à chaque salarié la notice d’information du régime de prévoyance, établie par l’organisme assureur. A défaut il s'expose en cas de controle a des pénalités. Attention le contrat de prévoyance peut avoir été mis en place que pour une certaine catégorie de salariés, les cadres par exemple. Demandez à votre employeur si vous pouvez bénéficier des prestations d'un contrat. 
Du

Dudka

Membre (2 messages)
12h36
  • date d'inscription :28|04|2022
  • Profil :Salarié
Bonjour, merci mais l employeur veut pas le fournir 
Comment peut-on faire, on le soupçonne de garder l argent pour lui 
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
10h03
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Vous pouvez saisir les représentants du personnel. Si la démarche n'aboitit pas vous poivez assigner devant les Prud'Hommes.

Membre supprimé

10h37
  • date d'inscription :23|01|2019
  • Profil :Travailleur indépendant
En général, avant l'intervention du régime de prévoyance (qui n'est pas immédiate), il y a une période de maintien de la rémunération par l'employeur (qui peut complèter les indemnités journalières maladie de la Sécurité Sociale pendant 1, 2, 3 mois...).
Ce maintien de salaire est généralement conditionné par une durée d'ancienneté dans l'entreprise, souvent un an.
C'est en tout premier lieu votre convention collective qui vous donnera cette information sur ce que peut ou doit faire votre employeur pour un arrêt de travail de 43 jours.

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