Prévoyance suite a portabilité et incapacite permanente

Ha

Hass

Membre (5 messages)
22h42
  • date d'inscription :11|03|2022
  • Profil :Sans activité
Bonjour , j ai besoin d aide SVP.  Suite a un depart de l entreprise rupture conventionnelle a l’amiable apres 3 ans d arret maladie suite a un harcelement moral , j ai reussi a faire reconnaitre cet arret maladie en accident de travail (stress post traumatique) , cet reconnaissance a eu lieu le lendemain de ma sortie d entreprise ( cocincidence surtout que j avais envoyé 4 mois auparavant mon recommandè pour contester le refus de l at aupres de la commission cpam  ). Suite a cela la cpam m a accordé une rente at incapacite permanente avec un taux a 35% . L attribution de la rente ete daté du lendemain de ma sortie d entreprise . Ma queStion est de savoir vu que j ai encore la portabliltè de mutuelle et prévoyance de mon entreprise pendant un an suite a mon depart , est ce que je peux faire une demande de complement garantie prévoyance pour completer cette rente cpam . Je suis actuellement au chomage et je beneficie de la portabilité prevoyance de mon ancien groupe . Merci 
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h03
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le fait générateur étant antérieur à votre départ de l'entreprise la prévoyance complémentaire de l'entreprise devra verser la rente prévue par le contrat.
Ha

Hass

Membre (5 messages)
10h06
  • date d'inscription :11|03|2022
  • Profil :Sans activité
Merci Pour votre reponse j espere en tout cas car ma perte de revenu est enorme suite ce licenciement...

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.