Prévoyance après licenciement pour inaptitude

YL

YL

Membre (3 messages)
17h05
  • date d'inscription :02|03|2023
  • Profil :Assimilé salarié
Bonjour, reconnu inapte par le médecin du travail le 16 janvier 2023, j'ai été licenciée le 17 février 2023. Est-ce que je peux malgré mon licenciement bénéficier du contrat de prévoyance ? Je suis en train de constituer mon dossier de demande de pension d'invalidité sur les conseils de la CARSAT, est ce que la prévoyance s'applique encore ?
Vous remerçiant par avance 

Membre supprimé

13h59
Si vous avez déjà été licencié de votre emploi, vous n'êtes pas couvert par la caisse d'assurance et ne pouvez pas bénéficier d'un contrat de pension. Toutefois, vous pouvez continuer à rassembler les documents nécessaires pour demander une pension d'invalidité et contacter la CARSAT pour obtenir plus d'informations sur les conditions et la procédure d'obtention d'une pension.
YL

YL

Membre (3 messages)
18h23
  • date d'inscription :02|03|2023
  • Profil :Assimilé salarié
merci pour votre réponse, le problème c'est que la CARSAT m'incite à demander l'invalidité, mon ex employeur de m'incrire à pôle emploi pour avoir la portabilité de la prévoyance, la prévoyance me dit que c'est à mon employeur d'initier le dossier .......

Membre supprimé

12h32
  • date d'inscription :23|01|2019
  • Profil :Travailleur indépendant
" est ce que la prévoyance s'applique encore ?"

En principe oui, SI vous percevez toujours et sans coupure des indemnités journalières de la Sécurité Sociale (ce que vous ne dites pas). Dans ce cas, vous bénéficiez "normalement" de la garantie "exonération de cotisations" et "maintien des garanties". Depuis la fin de votre contrat de travail, dans ce cas, vous devriez percevoir le complément d'IJ puis de rente d'invalidité par le régime de prévoyance.

Les IJ de Sécu ? Voila le point crucial à résoudre avec votre médecin et la Sécu.

Si vous avez cessé de les percevoir depuis moins de 2 mois (éventuellement 3 mois selon le contrat de l'entreprise, lire votre notice d'information), il peut y avoir "éventuellement" une solution (?)... que votre médecin vous fasse un nouvel arrêt de travail au titre de la "rechute" (voir cet article dans le contrat).

C'est différent de la portabilité.
YL

YL

Membre (3 messages)
00h36
  • date d'inscription :02|03|2023
  • Profil :Assimilé salarié
Merci, la sécu verse semble t'il toujours des IJ à mon ex employeur, mon licenciement ayant eu lieu en cours d'arrêt maladie. Je dois voir lundi avec la DRH pour récupérer ces sommes.

Membre supprimé

08h23
  • date d'inscription :23|01|2019
  • Profil :Travailleur indépendant
... et demander à la Sécu ainsi qu'au régime de prévoyance de vous les régler directement à partir du jour où vous n'avez plus fait partie de l'entreprise.

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