Première constatation médicale peut-elle être un arrêt ordinaire ?
De
Desbiens
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Membre (2 messages)
18h14
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date d'inscription :31|07|2024
Profil :Fonctionnaire
Bonjour,
Pour une première constatation d'une maladie professionnelle, est ce qu'un arrêt ordinaire en mentionnant douleurs coude gauche peut être validé comme un délai maximum de prise en charge car j'ai fait ma demande de reconnaissance de maladie professionnelle (papier mauve avec la date de première constatation médicale) au bout du dixième mois d'arrêt ? ( Échographie confirme une épicondylite avec luxation du nerf ulnaire).
Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
08h37
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Le salarié en arrêt de travail pour maladie professionnelle, doit le déclarer sous quinzaine, à sa caisse d’Assurance maladie (ou dans un délai de 2 ans, à compter de la date où la caisse est informée du lien possible entre la maladie et l’activité professionnelle). Voir le paragraphe Quand déclarer une maladie professionnelle ? dans l'article : Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
De
Desbiens
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Membre (2 messages)
12h30
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date d'inscription :31|07|2024
Profil :Fonctionnaire
Merci pour votre réponse. Mon premier arrêt initial est un avis d'arrêt de travail et non un certificat de travail maladie professionnelle . Ma question est ,: puis-je être reconnue en maladie professionnelle si ma demande a été faite 10 mois après un avis d'arrêt de travail ordinaire initial mais qui mentionne bien la maladie ? Suis-je hors délais ? Car sur le tableau INRS , il mentionne 90 jours délais maximun pour la 1er constatation médicale ( épicondylite) Cordialement
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