Peut-on être placé en absence injustifié

Ph

Philoum

Membre (33 messages)
17h28
  • date d'inscription :05|08|2022
  • Profil :Fonctionnaire
  • profession :Conseiller de prévention
  • genre :male
  • ville :Clermont-Ferrand
Bonjour à toutes et à tous, une question me vient à l'esprit : peut-on être placé en absence injustifié si on est en ASA?
Car je sors à l'instant de la médecine du travail qui vient de me mettre en ASA et je me pose cette question sachant qu'il n'y a pas pour l'instant de décret dans ce sens. 
Merci beaucoup. Cordialement 
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
09h59
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Si vous avez été mis en ASA vous ne serez pas mis en absence injustifiée tant que votre êtes reconnu en ASA. 
Ph

Philoum

Membre (33 messages)
13h58
  • date d'inscription :05|08|2022
  • Profil :Fonctionnaire
  • profession :Conseiller de prévention
  • genre :male
  • ville :Clermont-Ferrand
Merci Guy, mais je pense que mon administration vas contesté mon ASA au motif qu'il n'y a pas à ce jour de décret. Écoute on verra bien, je vais quand même leur donner du fil à retordre car je suis à 6 mois de la retraite et de plus à mi-temps thérapeutique Alors...
Cordialement 
Dr

Dreamlover

Membre (12 messages)
15h27
  • date d'inscription :07|08|2022
  • Profil :Salarié
Surtout ne rien lacher, on nous me met la pression pour reprendre le travail en présentiel alors que l'on est en ASA..

J'ai saisi mon représentant syndical car pas mal d'anomalies ont pu être relevés sur le courrier reçu, dont je ne peux détailler ici...
J'attends qu'une seule chose de leur part, c'est qu'ils tirent les premiers en déclarant que je ne me suis pas présenté à mon poste et que c'est un "abandon de poste"..

Mon délégué syndical va se régaler... Jouer à la roulette russe avec ma santé, très peu pour moi..
déja que je n'ai jamais de chance, mais surtout je ne suis pas joueur...
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
10h03
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Malgré les annonces du gouvernement qui n'envisageait pas de prolonger le dispositif d'isolement des personnes vulnérables à la COVID, l'article 10 undecies A (nouveau) prolonge le dispositif d'isolement Voir: Projet de loi de finances rectificative nº 180,  La loi de finance rectificative a été soumise à la censure du Conseil Constitutionnel mais la saisine du Conseil Constitutionnel ne porte pas sur ce point. Dès que le Conseil Constitutionnel se sera prononcé et que la loi sera publiée elle deviendra applicable. 
Ph

Philoum

Membre (33 messages)
11h01
  • date d'inscription :05|08|2022
  • Profil :Fonctionnaire
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  • genre :male
  • ville :Clermont-Ferrand
Merci Guy pour cette précision, que j'avais lu sur le forum. Par contre sais tu si il y aura un effet rétroactif au 1er Août ou pas, car cela aura aussi son importance. Merci encore. 
Cordialement 
Gl

Glitch

Membre (70 messages)
20h18
  • date d'inscription :21|11|2021
  • Profil :Salarié
  • profession :employé
  • genre :male
  • ville :Paca
https://www.aude.gouv.fr/professionnels-toutes-les-demarches-a5454.html#!/Professionnels/page/F23503

oui effet rétroactif au 1er aout 2022
Ph

Philoum

Membre (33 messages)
21h03
  • date d'inscription :05|08|2022
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Merci beaucoup Glitch et bonne soirée. 
Cordialement 
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
08h20
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
La loi de finances rectificative vient d'être publiée au journal officiel. L'article 33 prévoit que les salariés qui ne peuvent continuer à travailler en raison de leur qualité de personnes vulnérables peuvent être placés en activité partielle jusqu'au 31/01/2023 selon des conditions fixées par décret. Le III de cet article prévoit que Les dispositions du présent article sont applicables au titre des heures chômées à compter du 1er septembre 2022. Il faut donc attendre la publication du décret pour connaître les conditions de mise à l'isolement. Voir : Article 33
Si la loi ne parle pas de la mise en ASA des fonctionnaires vulnérables il est certain que le dispositif sera étendu aux fonctionnaires vulnérables.
Ph

Philoum

Membre (33 messages)
08h39
  • date d'inscription :05|08|2022
  • Profil :Fonctionnaire
  • profession :Conseiller de prévention
  • genre :male
  • ville :Clermont-Ferrand
Merci Guy S, cela veut-il dire que le mois d'août ne sera pas pris en compte ?
Cordialement 
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
09h36
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Il faut attendre la publication du décret

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