Peut-on être placé en absence injustifié

Question

Bonjour à toutes et à tous, une question me vient à l'esprit : peut-on être placé en absence injustifié si on est en ASA?
Car je sors à l'instant de la médecine du travail qui vient de me mettre en ASA et je me pose cette question sachant qu'il n'y a pas pour l'instant de décret dans ce sens.
Merci beaucoup. Cordialement

GUY S · Answer

Il faut attendre la publication du décret

GUY S · Answer

La loi de finances rectificative vient d'être publiée au journal officiel. L'article 33 prévoit que les salariés qui ne peuvent continuer à travailler en raison de leur qualité de personnes vulnérables peuvent être placés en activité partielle jusqu'au 31/01/2023 selon des conditions fixées par décret. Le III de cet article prévoit que Les dispositions du présent article sont applicables au titre des heures chômées à compter du 1er septembre 2022. Il faut donc attendre la publication du décret pour connaître les conditions de mise à l'isolement. Voir : Article 33
Si la loi ne parle pas de la mise en ASA des fonctionnaires vulnérables il est certain que le dispositif sera étendu aux fonctionnaires vulnérables.

GUY S · Answer

Malgré les annonces du gouvernement qui n'envisageait pas de prolonger le dispositif d'isolement des personnes vulnérables à la COVID, l'article 10 undecies A (nouveau) prolonge le dispositif d'isolement Voir: Projet de loi de finances rectificative nº 180,  La loi de finance rectificative a été soumise à la censure du Conseil Constitutionnel mais la saisine du Conseil Constitutionnel ne porte pas sur ce point. Dès que le Conseil Constitutionnel se sera prononcé et que la loi sera publiée elle deviendra applicable.

GUY S · Answer

Si vous avez été mis en ASA vous ne serez pas mis en absence injustifiée tant que votre êtes reconnu en ASA.

Glitch · Answer

https://www.aude.gouv.fr/professionnels-toutes-les-demarches-a5454.html#!/Professionnels/page/F23503  oui effet rétroactif au 1er aout 2022

Peut-on être placé en absence injustifié

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