Peut-on demander à être remis en ASA après un arrêt maladie moins de 3 mois ?

Dr

Dreamlover

Membre (12 messages)
14h30
  • date d'inscription :07|08|2022
  • Profil :Salarié
Bonjour

Comme la question l'indique, j'aimerai avoir une réponse sur ce sujet sachant qu'un ami est dans ce cas et que je n'ai pas la réponse ...Merci
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
08h47
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Dans le secteur public, l’autorisation spéciale d’absence (ASA) désigne un type de congé exceptionnel qui peut être accordé à la demande d’un fonctionnaire pour différents motifs bien précis :
- Aux représentants mandatés des syndicats pour leur permettre d’assister aux congrès professionnels, syndicaux fédéraux, confédéraux et internationaux, et aux réunions des organismes directeurs dont ils sont membres élus, quel que soit le niveau de cet organisme dans la structure du syndicat considéré ;
- Aux membres des commissions administratives paritaires et des organismes statutaires créés en application de la présente loi et de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 précitée ;
- Aux fonctionnaires, à l'occasion de certains évènements familiaux.
La mise en ASA d'un fonctionnaire ne peut pas l'être pour des raisons médicales sauf s'il s'agit d'un fonctionnaire qui doit rester à l'isolement comme personne vulnérable à la COVID
Si il s'agit d'un arrêt de travail pour mise à l'isolement du fonctionnaire vulnérable à la COVID une circulaire du ministère de transformation et de la fonction publique prolonge jusqu'au 31/01/2023 la mise en ASA des fonctionnaires vulnérables à la COVID: https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/FAQ-actualisee-24-aout-2022.pdf
Dr

Dreamlover

Membre (12 messages)
10h15
  • date d'inscription :07|08|2022
  • Profil :Salarié
Donc si j'ai bien tout compris après mon arrêt de travail, je peux faire une nouvelle demande de ASA, donc remettre un nouveau certificat d'isolement à mon employeur public en attendant le nouveau décret qui devrait plus tarder..
Si j'ai bien tout compris...merci ! 

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