perte de primes en etant en CLD

al

alain'è

Membre (1 messages)
10h45
  • date d'inscription :26|08|2019
  • Profil :Fonctionnaire

BONJOUR je suis agent territorial en arret CLD  pour 5 ANS depuis le 08 sept 2015  pour burn out  les primes IAT ont ete suprimer .cela est il normal ?  ou j aurai du conserver la totalite de mon salaire avec les primes ? merci de m indiquer un texte de loi concernant ma situation   cordialement   alain

GU

GUY S

Spécialiste (2154 messages)
16h10
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Dans la fonction publique territoriale, les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont définies par délibération de la collectivité territoriale. Dans les trois fonctions publiques, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est suspendue. Si vos primes ne sont plus versées c'est que votre collectivité territoriale a par une délibération décidée d'en suspendre le paiement

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