ASA des agents publics vulnérables à la Covid19, jusqu'à quelle date sont elles applicables ? Il peut par conséquent en être déduit que les ASA accordées aux agents publics vulnérables à la forme grave du Covid19 en application des dispositions du décret précité, sont également applicables jusqu'au 31 décembre 2021.
NOTRE EMPLOYEUR NOUS CONFIRME LA REPRISE AU 1 /1 /2022
GU
GUY S
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09h04
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date d'inscription :16|01|2019
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Sauf si un nouveau décret prolonge l'isolement des personnes vulnérables à la COVID
ar
arcenciel77
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11h38
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date d'inscription :16|11|2021
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Non c'est prolongé jusqu'au 31 juillet 2022.
Membre supprimé
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Profil :Fonctionnaire
"ASA des agents publics vulnérables à la Covid19, jusqu'à quelle date sont elles applicables ? Il peut par conséquent en être déduit que les ASA accordées aux agents publics vulnérables à la forme grave du Covid19 en application des dispositions du décret précité, sont également applicables jusqu'au 31 décembre 2021.
NOTRE EMPLOYEUR NOUS CONFIRME LA REPRISE AU 1 /1 /2022" --------------
Ben voyons ...et la marmotte mets le chocolat dans le papier d'alu aussi ? Avec le nouveau variant Omicron ton employeur te confirme la reprise au 01/01/2022...? Faut lui dire qu'il existe des thérapies pour endiguer l'addiction aux stupéfiants ....
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
09h53
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
L’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020. permet au gouvernement de fixer par décret et au plus tard jusqu'au 31/12/2021 la mise à l'isolement des personnes vulnérables à la COVID. L'article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 reporte cette date du 31/12/21 au 31/07/2021. C'est donc toujours un décret qui mettra fin à l'isolement des personnes vulnérables à la COVID (ASA pour les fonctionnaires, chômage partiel pour les salariés du privé). Le dernier décret publié par le gouvernement maintien l'isolement jusqu'au 31/12/2021; Pour une prolongation au delà de cette date il faut attendre un nouveau décret du gouvernement.
Ma
Marieludo
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10h00
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date d'inscription :11|12|2020
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Le décret du 9 septembre 2021 vient d'être modifié la date du 31 décembre 2021 passe à la date du 31 juillet 2022 le gouvernement peut l'arrêté avant Mais pour moi il ne faut pas un nouveau certificat d'isolement
Membre supprimé
03h27
date d'inscription :20|05|2021
Profil :Fonctionnaire
Ah bon le décret du 9 septembre vient d'être modifié..? T'en es sûr..? Car j'ai pas vu de modification de date sur ce décret !!
Membre supprimé
03h36
date d'inscription :20|05|2021
Profil :Fonctionnaire
C'est bon je l'ai vu !
À noter : Les salariés vulnérables concernés pourront bénéficier des indemnités versées au titre de l'activité partielle jusqu'au 31 juillet 2022 au plus tard. Le gouvernement pourra décider de l'interrompre avant cette date si la situation sanitaire le permet. C'est ce que prévoit l'article 20 de la Loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.
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