Personne fragile, chômage partiel et création d'entreprise

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neo

Membre (1 messages)
16h16
  • date d'inscription :21|05|2022
  • Profil :Artisan-Commerçant
bonjour à tous
j ai un salarié qui est en chomage partiel depuis plus de 2 ans car personne fragile et qu'il est caissier ,gondolier dans un magasin alimentaire.
Donc 2 ans de cumul de vacances ...puis je le mettre en vacances pendant son chomage partiel?
De plus ,je viens d'apprendre par hasard qu'il a ouvert son entreprise et est en contact avec des clients dans le cadre de son entreprise (foires,salons....),est ce légal?
Merci a tous pour votre aide et réponses
GU

GUY S

Spécialiste (8610 messages)
08h19
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Pour l'isolement qui cesse au 31/07/2022, sauf si un décret prévoit une prolongation, vous pouvez demander au médecin du travail de le convoquer pour savoir s'il peut reprendre le travail faisant valoir qu'il a une entreprise dans laquelle il est en contact avec des clients. Un salarié peut exercer une activité d'indépendant si celle-ci ne vient pas en concurrence avec celle de son employeur.
Pour les jours de congé un décret prévoyait que l'employeur pouvait, par mesure dérogatoire, imposer pendant l'isolement la prise de 6 jours de congé. Cette mesure n'est plus en vigueur depuis le 30/09/2021.
Vous devrez donc négocier avec votre salarié les dates de la prise de ces congés ou lui en payer une partie 

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