paiement des indemnités journalières pour un arrêt maladie au-delà de 6 mois

Question

Bonjour,
Je suis en arrêt maladie depuis plus de 8 mois et je n'ai perçu aucune IJJS depuis le 6e mois, soit deux mois maintenant. La CPAM me dit que le paiement des IJJS après 6 mois d'arrêt-maladie dépend de mon ALD.
1ère question : est-ce vrai ? Et si oui, pour quelles raisons ?
2ème question :
Nous sommes en 2019 et la CPAM me réclame le protocole de soins de ma première ALD qui date, selon eux, de mars 2015.
1. Je n'ai aucun souvenir d'avoir signé un protocole de soins en 2015. Et le médecin qui me soignait à l'époque n'exerce plus aujourd'hui.
2. Si la CPAM sait que ma première ALD date de mars 2015, c'est donc qu'ils ont ce protocole de soins. Alors pourquoi ne le réclame-t-il ?
Dans l'attente de votre réponse, et d'avance merci.

GUY S · Answer

Les ALD non exonérantes sont des affections qui nécessitent une interruption de travail ou des soins continus d'une durée prévisible égale ou supérieure à 6 mois. Si vous êtes en arrêt de travail pour longue maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières au-delà du 6e mois, si votre état de santé le justifie. Il faut l'accord du médecin conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Le protocole de soins est un formulaire rempli par votre médecin traitant qui va permettre au médecin conseil de l’assurance maladie de se prononcer sur votre ALD et la poursuite de l’indemnisation. Vous devez donc allez voir votre médecin traitant actuel pour qu’il remplisse ce document

patjer · Answer

Bonjour,

Effectivement la CPAM possède ce protocole.Il est surprenant qu'il vous le demande.
Otez moi d'un doute : c'est la CPAM qui vous le demande OU le service médical auprés de la CPAM ( médecins conseils) ?

JABA COURTAGE · Answer

Bonjour,
pour répondre à votre 1ere question laquelle concerne l'arrêt du paiement des IJSS au delà du 6ème mois, la CPAM prend en compte une période de 3 ans glissants et verse au maximum 360 IJ par période de 3 ans consécutifs (quel que soit le nombre de maladies), sans tenir compte des indemnités versées au titre d'une ALD.
Tant que votre état de santé ne sera pas qualifié en ALD (Affection de Longue Durée), et si vous cumulez 360 IJSS sur les 3 dernières années, il n'y aura pas de versement.
En revanche, il est possible que vous bénéficiez, par le biais de votre employeur, un régime de prévoyance complémentaire et dans ce cas, c'est ce régime qui prend le relais.
Bien à vous.
jssimon

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