Non indemnisation par la SSI des créateurs en cas de rupture de régime obligatoire

Question

Bonjour, Je me permets de solliciter les experts! Existe-t-il un texte qui précise la notion de non indemnisation de la SSI en cas d'arrêt du créateur qui bénéficie de l'ARE si il y a eu une rupture de RO? (Passage de salarié à TNS) Je ne trouve rien sur les sites officiels... Merci d'avance!

GUY S · Answer

Voir la plaquette éditée par le RSI : Indemnités journalières

GUY S · Answer

La Cour de Cassation a précisé que si entre l'activité de salarié et l'activité relavant du SSI la personne avait bénéficié entre les deux activiés de l'indemnisation chômage le droit au IJ était ouvert au SSI si le total des 2 périodes d'activité et la période de chômage était d'au moins d'un an.

AntoineTazien · Answer

Votre question me surprend ou peut-être s'agit-il d'un cas particulier comme un polyactif, et encore, je m'interroge.

Sauf erreur, autant les ARE (c'est évident) sont calculées sur la dernière rémunération du statut de salarié, autant les IJ qui les remplacent en cas d'arrêt maladie ou maternité le sont également.

A mon sens, la SSI n'est pas concernée par ce cas de figure. C'est à la CPAM plutôt qu'il faudrait déclarer l'arrêt de travail (ou contester auprès de la SSI, comme le délai est dépassé, pour qu'ils transmettent le dossier à leur "maison soeur").

PS: Détail amusant, mon propre cabinet (vendu depuis) s'appelait comme le vôtre avec uniquement la première lettre différente et ... nous pratiqu(i)ons exactement les mêmes risques, entre autres points communs (...).
Bien cordialement.