Modalités de placement en ASA rentrée 2022

Ce

Ced51

Membre (5 messages)
01h27
  • date d'inscription :23|08|2022
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour,
quelles sont les modalités de placement en ASA pour les personnes vulnérables à la rentrée 2022? Merci d'avance
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h32
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
La loi de finances rectificative vient d'être publiée au journal officiel. L'article 33 prévoit que les salariés qui ne peuvent continuer à travailler en raison de leur qualité de personnes vulnérables peuvent être placés en activité partielle jusqu'au 31/01/2023 selon des conditions fixées par décret. Le III de cet article prévoit que Les dispositions du présent article sont applicables au titre des heures chômées à compter du 1er septembre 2022. Il faut donc attendre la publication du décret pour connaître les conditions de mise à l'isolement. Voir : Article 33
Si la loi ne parle pas de la mise en ASA des fonctionnaires vulnérables il est certain que le dispositif sera étendu aux fonctionnaires vulnérables.
Il faut attendre la publication des décrets pour connaitre les modalités d'application.
Ce

Ced51

Membre (5 messages)
10h04
  • date d'inscription :23|08|2022
  • Profil :Fonctionnaire
Ok merci beaucoup pour les infos!!!
Bonne journée à vous.
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h04
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Une circulaire du ministère de transformation et de la fonction publique prolonge jusqu'au 31/01/2023 la mise en ASA des fonctionnaires vulnérables à la COVID: https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/FAQ-actualisee-24-aout-2022.pdf
Ce

Ced51

Membre (5 messages)
10h29
  • date d'inscription :23|08|2022
  • Profil :Fonctionnaire
Merci!!!
Est-ce que je dois fournir un certificat d'isolement de mon médecin traitant?
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
20h58
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Votre ancien certificat d'isolement suffit normalement. Si votre employeur ne s'en satisfait pas vous pouvez en demander un nouveau à votre médecin traitant ou au médecin du travail. 
Ce

Ced51

Membre (5 messages)
22h39
  • date d'inscription :23|08|2022
  • Profil :Fonctionnaire
Merci pour votre réponse. Bonne soirée à vous.

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