Modalités calcul RAAM et maintien de droit éventuel pour IJ AS micro entrepreneur.

Co

Couz

Membre (4 messages)
08h03
  • date d'inscription :25|02|2023
  • Profil :Micro-entrepreneur
Bonjour,

Mon état de santé a nécessité plusieurs arrêts de travail maladie pendant la période retenue pour le calcul de mon RAAM micro entrepreneur et la sécurité sociale refuse de me verser des indemnités journalières pour un nouvel arrêt en 2023.

Je voulais juste savoir si le diviseur utilisé pour le calcul du RAAM micro entrepreneur pouvait être rétabli en retranchant de celui-ci les jours d'indemnisation maladie ou si ces jours d'indemnisation maladie pouvait être assimilés à du chiffre d'affaire. (paralèlle avec ce qui existe pour les salariés du privé).

Enfin, en cas de refus maintenu des indemnisations IJ maladie de la CPAM, peux-t-on invoquer l'article L.161.8 pour prétendre à un maintien de droit de 12 mois comme les salariés du privé ?

Si des textes réglementaires existent dans ce sens, pouvez-vous me les indiquer ?

Merci de votre très prochaine réponse.
GU

GUY S

Spécialiste (8682 messages)
12h44
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Pour bénéficier des indemnités journalières en tant qu'autoentrepreneur vous devez remplir 4 conditions - Être inscrit à un régime obligatoire de la sécurité sociale depuis au moins un an (12 mois continus d’affiliation). Si vous étiez soumis à un autre régime lors d’une précédente activité professionnelle, la période d’affiliation peut être comptée s’il n’y a pas eu d’interruption entre vos deux activités -Être en activité au moment de l’arrêt de travail ou bénéficier d’un maintien de droit, à la date d’un certificat médical d’incapacité de travail.
- Être à jour dans le paiement de vos cotisations sociales
- Avoir un revenu annuel supérieur à 4 113,60 euros après abattement
Co

Couz

Membre (4 messages)
16h52
  • date d'inscription :25|02|2023
  • Profil :Micro-entrepreneur
Merci beaucoup pour ces informations générales très intéressantes.

Le refus de la CPAM indique que je n'atteint pas le minimum contributif pour permettre le paiement des IJ. Le reste des conditions est rempli. Le problème se situe donc au niveau du calcul du RAAM 2023 et de sa comparaison avec le minimum contributif.

D'où mes questions précises :

- mon état de santé a nécessité plusieurs arrêts de travail maladie pendant la période retenue pour le calcul de mon RAAM micro entrepreneur 2023 : le diviseur utilisé pour le calcul du RAAM micro entrepreneur peut-il être rétabli en retranchant de celui-ci les jours d'indemnisation maladie ou ces jours d'indemnisation maladie peuvent-ils être assimilés à du chiffre d'affairen(paralèlle avec ce qui existe pour les salariés du privé) ?

- en 2022, j'ai pu bénéficier des IJ micro entrepreneur : peux-t-on invoquer l'article L.161.8 du code de la sécurité sociale pour prétendre à un maintien de droit de 12 mois de la dernière IJ versée comme les salariés du privé ?

Et je rajoute :

- la neutralisation des revenus 2020 dans le calcul du RAAM 2023 (mesures COVID) est-elle automatique ou faut-il la demander ?

- la neutralisation des revenus 2020 dans le calcul du RAAM est-elle rétroactive pour des IJ versées en 2021 et 2022 ?

Je suis désolée de vous soumettre à nouveau mes questions auxquelles la CPAM est incapable de répondre... ni l'ACOSS, d'ailleurs...

Si vous-même ne pouvez m'éclairer, connaissez-vous un interlocuteur à contacter ?

Je vous remercie par avance de me communiquer votre analyse sur ces points.
GU

GUY S

Spécialiste (8682 messages)
17h54
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le revenu retenu pour le calcul des indemnités journalières est le chiffre d'affaire que vous avez réalisez sur lequel il est appliqué un abattement qui dépende de votre activité :
- Activités commerciales : 71 %
- Prestation de service commerciale et artisanale : 50 % 
- Activités libérales : 34 %   
Il n'est pas possible de calculer vos indemnités journalières sur d'autres éléments que vos revenus ainsi définis L'article L.161.8 du code de la Sécurité Sociale ne peut pas s'appliquer.  
Co

Couz

Membre (4 messages)
02h02
  • date d'inscription :25|02|2023
  • Profil :Micro-entrepreneur
Merci pour votre confirmation.

J'ai tenté de soumettre cette question à une sénatrice afin d'essayer de faire évoluer la règlementation...à suivre...

En ce qui concerne la neutralisation des revenus 2020 dans le calcul du RAAM 2023 (mesures COVID), j'interroge ce jour la CPAM pour savoir :

- si elle est effectuée automatiquement lors du calcul du RAAM 2023 ou s'il faut en formuler la demande.
- si elle peut être rétroactive pour des IJ versées en 2021 et 2022.

Je reviendrai vers vous pour compléter ce post si j'obtiens des réponses.

En tous les cas, grand merci pour votre éclairage pointu et très utile.

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