Bonjour, Je vais vraissemblablement etre mis en invalidite prochainement. cependant, je ne sais quelle categorie et je me pose des questions. en effet, la prevoyance me garantie 60% de mon salaire en categorie 1 et 100% en 2. Ma crainte : etre declare en categorie 1. En effet, si je continue a travailler, est-ce que j'aurais juste a gagner les 40% manquant, ou, si a mon nouveau salaire seront deduits les 30% donnes par la prevoyance (je sais que pour les 30% donnes par la secu c'est ok). exemple : je gagne 3000 brut. je touche donc 1800 bruts (60%). si je travaille, et que je gagne desormais 2000 bruts. est-ce que j'aurais 2900 (2000+30%*3000=900), ou 3400 (1800+1200+800/2)(je ne sais pas si la partie de la prevoyance au dessus du salaire de reference est divisee par 2 egalement?) Aussi, si je travaille dans une autre boite, le contrat s'arretera peut-etre (impossible de trouver l'info dans la notice de ma prevoyance collective).... et je me retrouverais qu'avec les 60%. et si je rebosse, qu'avec les 30% de la secu donc ?
2eme question: Apres mise en invalidite, lors de la visite chez le medecin du travail, si on nous propose un poste mais qu'on le refuse, est-ce qu'on peut tout de meme beneficier de cette rente de prevoyance (categorie 1 ou 2) ? sous quelles conditions ?
Merci par avance, Bien a vous.
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
07h03
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Il faut se reporter à votre contrat de prévoyance qui doit définir les conditions de calcul de la rente prévoyance. La rente invalidité est calculée en principe sur le salaire brut avant la mise en invalide et en principe elle ne varie plus quelque soit l'èvolution de votre salaire. Mais le contrat peut prévoir des limites de cumul entre la rente prévoyance et le salaire.
Se
Sea_umont
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Membre (7 messages)
23h05
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date d'inscription :26|04|2025
Profil :Etudiant
Bonsoir,
merci pour votre reponse.
qu'en est-t-il de ma deuxieme question svp?
Merci
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
07h22
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Tout d'abord le refus d'un reclassement suite à une mise en invalidité peut aboutir à un licenciement. Voir l'article : Le reclassement pour inaptitude Par contre ce refus n'a pas de conséquences sur le montant de la rente prévoyance
Se
Sea_umont
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Membre (7 messages)
12h52
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date d'inscription :26|04|2025
Profil :Etudiant
Merci encore Guy.
Pour revenir au premier sujet, si j'etais declare en invalidite 1 et reprenais un emploi classique paye meme plus qu'avant, sans parler de prevoyance, j'aurais droit a mon nouveau salaire + la moitie de la rente de la CPAM ? Donc un total plus eleve ? cela me semble fou.
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
07h22
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Le cumul de la pension d'invalidité avec un salaire n'est possible que dans une certaine limite. Si le cumul de la pension d’invalidité 1 et du salaire dépasse le montant du salaire trimestriel moyen pendant 6 mois consécutifs, alors le versement de la pension est automatiquement suspendu.
Se
Sea_umont
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Membre (7 messages)
12h32
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date d'inscription :26|04|2025
Profil :Etudiant
merci. c'est la meme chose en categorie 2?
Se
Sea_umont
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Membre (7 messages)
01h42
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date d'inscription :26|04|2025
Profil :Etudiant
Bonsoir,
Je viens d'avoir mon organisme de prevoyance qui m'indique pour la categorie 2 que: "L’adhérent est dans un état présumé d’invalidité, tel qu’il lui est absolument impossible, et de façon définitive, d’exercer une quelconque activité rémunératrice et le régime obligatoire lui verse à cet effet une rente au titre de l’invalidité de 2e catégorie".
A ce sujet, je comprends que si je travaille en categorie 2, je n'aurais 0 complement par ma prevoyance. Pire, si je souhaite la toucher sans travailler, on pourrait me la refuser si je peux theoriquement travailler. Cela me semble tres limite.
categorie 1:
"L’adhérent est dans un état d’invalidité partielle qui ne lui permet pas de se procurer dans une profession quelconque des revenus supérieurs au tiers de ses revenus antérieurs à l’incapacité et la Sécurité sociale lui verse à ce titre une pension au titre de l’invalidité 1re catégorie."
La encore, je suis contraint a n'avoir au maximum que 60% de mon salaire, et sous reserve de ne pouvoir etre en mesure de gagner que 33% de mon salaire precendent.
est-ce que je comprends bien les clauses? merci
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
08h09
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Vous comprenez bien
Se
Sea_umont
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Membre (7 messages)
22h49
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date d'inscription :26|04|2025
Profil :Etudiant
c'est pourtant contraire aux regles de ma convention collective qui exige un cumul du salaire et de la rente. je pense que les conditions de la prevoyance omettent de parler des cumuls
Se
Sea_umont
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Membre (7 messages)
13h13
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date d'inscription :26|04|2025
Profil :Etudiant
vous etes sur que le cumul n'est pas obligatoire, dans le sens ou ils ne devraient pas etre en mesure de ne rien verser si je suis en categorie 2, mais devraient au moins verser ce qu ils estiment que je ne peux pas travailler. y'a til des controles frequents des medecins conseil des assureurs ? cela me stresse.
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
07h29
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
En catégorie 2 le salarié peut être autorisé à exercer une activité professionnelle compatible avec son état de santé. Ce sont souvent des activités à temps partiel ou des activités "intellectuelles". Si vous ne respectez pas les règles du cumul le montant de la pension d'invalidité est suspendue jusqu'à ce que les règles du cumul soient respectées. Les revenus générés par l’activité professionnelle doivent être déclarés annuellement à la CPAM. Pour les pensions des contrats de prévoyance il faut se reporter au contrat ou demander les conditions à l'assureur.
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