Mise en disponibilité d office

Ja

Jasme 69

Membre (2 messages)
07h27
  • date d'inscription :20|12|2024
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour,je suis en maladie ordinaire jusqu en janvier 2024 j ai fait une demande de CLM (congés longue maladie) , j'ai eu un avis favorable de l expert mais un avis défavorable du conseil médical, avec une mise en disponibilité d office pour raison médicale et inaptitude temporairement qui débutera fin janvier, pour 6 mois.
Je ne connaissais pas la mise en disponibilité d office.Je pensais reprendre en mis temps thérapeutique si mon CLM était refusé.
Je ne suis pas très rassurer avec cette décision.
Est ce que c est possible de faire annuler cette disponibilité et reprendre mon poste?
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
08h10
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le fonctionnaire mis en disponibilité d’office peut saisir le conseil médical supérieur pour contester cette décision. Ce recours doit être fait dans les deux mois qui suivent la mise en disponibilité d'office.
Ja

Jasme 69

Membre (2 messages)
08h57
  • date d'inscription :20|12|2024
  • Profil :Fonctionnaire
Merci pour votre réponse.Si je conteste la décision du conseil médical, c est pour que mon CLM soit accepté.Puis je demander au conseil médical supérieur en cas de refus de ClLM ,de regagner mon poste en mi temps ?
Je sais pas si je suis clair ?

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