Mi-temps thérapeutique combiné à un changement de poste

Ta

Taxman

Membre (1 messages)
23h03
  • date d'inscription :23|05|2024
  • Profil :Salarié
Bonjour à tous,

Je souhaite reprendre le travail à mi temps thérapeutique avec changement de poste. Le médecin du travail a fait une préconisation médicale en ce sens à mon employeur lors d'une visite de pré reprise, cela fait maintenant 2 mois et je n'ai pas obtenu de retour de la part de mon employeur. Comment dois-je procéder pour l'application de ce mi temps thérapeutique en concordance avec un changement de poste svp ? 
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
07h13
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
L'employeur peut refuser le mi temps thérapeutique et/ou le changement de poste de travail. Il doit justifier d'un motif légitime (atteinte au bon fonctionnement de l'entreprise). Il doit en justifier par écrit au salarié et au médecin du travail (Article L4624-6 du code du travail). L'employeur a un délai de 3 mois pour répondre à la demande. Passé ce délai le salarié peut saisir le Conseil des Prud'hommes.

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