loi sur accident du travail

Do

Doug

Membre (2 messages)
16h46
  • date d'inscription :06|08|2015
  • Profil :Dirigeant salarié

Bonjour,

Est-ce que quelqu’un sait ou je peux trouver des textes de loi qui précise les modalités et taux de prise en charge d'un arrêt suite à un accident de travail. J’aimerais notamment connaitre le montant des indemnités, la durée d’indemnisation et si l’employeur a des indemnités à verser et quelles cotisations sociales sur ces indemnités il doit éventuellement payer.

 

Merci pour vos réponses futures

la

laurent81

Membre (1 messages)
10h02
  • date d'inscription :06|08|2015
  • Profil :Salarié

Va sur legifrance.

Après le moteur de recherche marche pas très bien. Sinon sur service public à la fin des articles il te donne les textes qu’ils ont utilisés.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F175.xhtml

 

Bon courage en tout cas

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