Loi sortie de crise sanitaire

Ti

Titi06

Membre (6 messages)
11h51
  • date d'inscription :21|12|2020
  • Profil :Salarié
Bonjour quand sera voté la prochaine loi sur la crise sanitaire ? Car jusqu'à maintenant les textes sont valables jusqu'au 31 juillet 2022.

Merci à vous
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h15
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le gouvernement a précisé qu'il n'y aura pas de nouvelle loi sur la crise sanitaire. Les dispositions prises cessent donc le 31 juillet 2022
Ti

Titi06

Membre (6 messages)
09h58
  • date d'inscription :21|12|2020
  • Profil :Salarié
Merci pour votre réponse, ça concerne aussi donc la reprise d'activité des personnes vulnérables ? Je pensais qu'au moins ce dispositif serait prolongé surtout pour les personnes devant faire une quatrième dose de vaccin en septembre.
Ti

Titi06

Membre (6 messages)
17h48
  • date d'inscription :21|12|2020
  • Profil :Salarié
Bonjour d'après le site du Ministère du travail les questions réactualisé le 02.08.2022 le dispositif de l'activité partielle le gouvernement a décidé de  continuer ce dispositif pour les salariés vulnérables jusqu'au 31 janvier 2023 avez-vous eu cette information ? 
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h39
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Cela concerne aussi la reprise des personnes vulnérables.
ve

vedran

Expert (168 messages)
23h36
  • date d'inscription :29|12|2021
  • Profil :Fonctionnaire
  • genre :male
Bonjour,

Voila un document du ministère de la santé pour la prolongation du dipositif :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_arrets_vulnerables.pdf

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