Bonjour Je suis en accident de travail depuis le 11 decembre 2023 jusqu'au 13 oct 2024. Mon entreprise est liquidation judiciaire depuis le 13 mai 2024. Je suis licencié economique et j'ai adhéré au CSP. L'adhesion au CSP est t il reporté tant que je suis en AT ? Merci pour votre retour.
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
21h29
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Pendant votre arrêt pour accident du travail vous n'avez pas la possibilité de remplir vos obligations liées au Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP). Vous ne pourrez remplir ces obligations qu'à la fin de votre arrêt pour accident du travail.
ki
kikim
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Membre (2 messages)
22h17
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date d'inscription :28|06|2024
Profil :Salarié
Merci Maître pour votre réponse. Pourriez-vous me dire sur quel article de loi vous vous êtes basé. Merci d'avance pour votre retour.
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