Licenciement économique en étant en arrêt accident de travail
YACINEilyes
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GUY S
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Avec préavis compris dans les indemnités de licenciements ?
GUY S
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GUY S
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Tout d'abord je vous remercie d'avoir pris du temps pour me répondre.
Je voudrai savoir, si vous le permettez qu'une fois licencié (licenciement économique en étant en arret de travail AT) puis consolidé par le medecin conseil, est ce qu'un passage chez le medecin de travail oblige ?
Merci pour votre réponse.
GUY S
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Cordialement.
GUY S
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ai-je droit à quelles indemnités ? svp, est ce la meme chose que mes collegues, étant donné que je suis en arret de travail du à un accident de travail depuis un an ?
Cordialement
GUY S
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J'avais oublié de vous informer que je suis reconnu comme travailleur handicapé, est ce que ça impacte le montant des indemnités ?
Cordialement.
GUY S
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Je suis agé de 61 ans, est ce que ça impacte les indemnités de licenciements ?
Cordialement.
GUY S
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concernant ma prevoyance (complement de salaire), j aurai toujours droit? ou que se passe t-il ?
cette prevoyance est versée a mon employeur qui lui me la verse.
Cordialement.
GUY S
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Cependant, appelez le régime de prévoyance. Puisqu'au jour de votre licenciement, vous étiez DEJA en arrêt de travail, vous ne semblez pas être précisément dans le cas de la portabilité MAIS dans le cas de l'exonération des cotisations. Voyez avec eux si votre prolongation d'arrêt de travail APRES votre licenciement pourrait vous permettre de continuer de percevoir un complément même en cas de liquidation judiciaire, que le contrat de l'entreprise soit résilié ou non.
"Dans un arrêt du 10 mars 2022, la Cour de cassation rappelle qu’en cas de liquidation judiciaire de l’employeur, le maintien des couvertures mutuelle et prévoyance (dont bénéficiaient les anciens salariés licenciés) implique que le contrat ou l’adhésion liant l’employeur à l’organisme assureur ne soit pas résilié. L’article L911-8 du code de la sécurité sociale, créé par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, permet aux salariés garantis collectivement, dans les conditions prévues à l’article L911-1 du même code, contre les risques décès, les risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou les risques d’incapacité de travail ou d’invalidité, de bénéficier du maintien, à titre gratuit, de cette couverture en cas de cessation du contrat de travail, non consécutive à une faute lourde, ouvrant droit à prise en charge par l’assurance chômage, selon les conditions qu’il détermine"
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