L'activité partielle des salariés vulnérables sera-t-elle prolongée en mars 2023 ?

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La fin du dispositif d'activité partielle des salariés vulnérables au covid-19 soulève la question des conditions du retour des intéressés dans l'entreprise. Le ministère du Travail a donc mis à jour ses questions/réponses pour attirer l'attention des employeurs sur ce point. Source : Questions/réponses « Garde d’enfants et personnes vulnérables », mise à jour le 22 février 2023

Accompagnement des salariés et aménagement pour leur protection   L’administration précise en premier lieu l’accompagnement qui doit être mis en place pour les personnes éloignées du travail depuis une longue période et les aménagements éventuels à envisager pour leur protection.   Ainsi, ce retour en entreprise doit faire l’objet d’une attention particulière de la part de l’employeur. En effet, ce dernier est responsable de la santé et de la sécurité des salariés (c. trav. art. L. 4121-1).   À ce titre, il doit, dans le cadre d’un échange avec le salarié concerné et de préférence en lien avec un professionnel de santé au travail, prévoir les mesures utiles pour assurer sa protection sur site.   Le document propose différentes mesures, qui peuvent être notamment : la mise à disposition d’un bureau individuel ou, si ce n’est pas possible, l’aménagement de l’espace de travail pour éviter la promiscuité ; l’adaptation des horaires pour éviter les heures de pointe ou, si ce n’est pas possible, la prise en charge de modes de transports individuels ; la vigilance sur le port du masque et le respect des gestes barrières dans les salles de réunion ou les autres espaces confinés où se trouve l’intéressé ; l’aménagement d’un accès aux espaces de restauration collectifs permettant le respect des gestes barrière ou, si ce n’est pas possible, la recherche de solutions alternatives. Si le poste de travail le permet, le recours au télétravail est également une option possible, sur la base d’un accord entre l’employeur et l’intéressé.   Rôle des services de santé au travail   L’administration rappelle que les services de prévention et de santé au travail sont les interlocuteurs des employeurs pour définir et mettre en œuvre les mesures de prévention, et notamment lors du retour d’un salarié vulnérable aux formes graves de Covid-19. Les visites, notamment de préreprise et de reprise, doivent permettre de faire un point sur la situation du salarié, son poste et les aménagements envisageables. À noter : à ce titre, le ministère du Travail rappelle aux employeurs leurs obligations en matière de visite médicale de reprise, notamment en cas d’absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel. Toutefois, si le salarié a alterné des périodes courtes d’absences et de présence au sein de l’entreprise, même si ce n’est pas obligatoire, l’administration recommande aux employeurs d’organiser une visite au moment de la reprise du salarié. Notons que le salarié peut également en faire la demande. Enfin, il est souligné que pour les personnes éloignées pendant une longue période de leur travail, les services de prévention et de santé au travail ont aussi un rôle d’accompagnement au plan psychologique. Ils peuvent également les conseiller, ainsi que les employeurs, pour favoriser le maintien en emploi.   À cet égard, les cellules de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) sont les structures compétentes pour orienter vers des outils susceptibles de favoriser le retour au travail (temps partiel thérapeutique ou autre dispositif permettant une reprise d’activité à temps progressif et une réadaptation au travail).   Éviter la discrimination des salariés vulnérables et sensibiliser leurs collègues   L’administration rappelle enfin le principe de non-discrimination, qui concerne également les salariés vulnérables revenant en entreprise (c. trav. art. L. 1132-1 ; c. pén. art 225-1 et 225-2).   Ainsi, toute décision de l’employeur (promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation, etc.) doit être prise en fonction de critères professionnels, et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail.   Dans l’hypothèse où un salarié vulnérable est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit respecter la procédure ad hoc strictement, et notamment rechercher toutes les possibilités de reclassement avant de licencier. À défaut, le salarié peut s’adresser à l’inspecteur du travail ou au défenseur des droits pour faire cesser ou demander de réparer des situations de discrimination.