La RH a t'elle le droit de transformer mon accident de travail en arrêt maladie ?

Le salarié qui s’estime victime d’une rechute ne bénéficie pas de la présomption d’imputabilité au travail ; il lui appartient de prouver que l’aggravation ou l’apparition de la lésion présente un lien de causalité direct et exclusif avec l’accident du travail initial. Votre médecin traitant doit vous donner un certificat médical de rechute indiquant la nature des lésions constatées et mentionnant la date de votre accident de travail.
La victime de l’accident du travail initial doit déclarer la rechute à la caisse primaire d’assurance maladie, en l’accompagnant d’un certificat médical. Le double de la déclaration est adressé par la CPAM à l’employeur qui a déclaré l’accident du travail initial. Si votre employeur n'a pas reçu le double de la déclaration il ne peut pas traiter votre arrêt comme un accident du travail. Vous aviez normalement un délai de 48 H pour déclarer votre rechute.
Le salarié qui déclare tardivement l’accident du travail ou la rechute dont il est victime devra prouver le caractère professionnel de son accident. Ainsi, même si les conditions de la présomption d’imputabilité sont réunies, il devra prouver l’accident du travail.