Jours de carence et Indemnité CPAM

Co

Cony

Membre (1 messages)
15h06
  • date d'inscription :18|01|2022
  • Profil :Salarié

Après un arrêt de travail de 4 mois j'ai repris 2mous a mi temps thérapeutique et de nouveau en arrêt maladie pour la même pathologie car intervention chirurgicale. 
Après le mi-temps thérapeutique la CPAM m'a déduit a nouveau 3jours de carence.
Es ce normal ? Mon médecin me dit que non car c'est la même pathologie. 

GU

GUY S

Spécialiste (4863 messages)
09h36
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

En cas d'un nouvel arrêt de travail pour la même pathologie le délai de carence ne s'applique pas si le deuxième arrêt survient moins de 48 heures après la fin du premier arrêt. La Caisse Primaire d'Assurance Maladie considére qu'en mi temps thérapeutique vous avez repris le travail après un délai supérieur à 48 heures. Cette position pourrait être contestée en saisissant dans un premier temps la Commission de Recours Amiable de la CPAM et en cas de refus le tribunal civil en charge de la Sécurité Sociale. La procédure est gratuite et dispensée d'avocat.

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