Invalidité imputable au service

Le CITIS n’a pas de durée maximale, il se prolonge jusqu’à ce que l’agent soit en état de reprendre son service (ce qui ne correspond pas nécessairement à la date de consolidation de l’agent) ou jusqu’à la mise à la retraite.  Si vous n'êtes pas en état de reprendre vos fonctions compte tenu  des séquelles de l'accident et qu'aucun poste adapté ou de reclassement ne peut lui être proposé, vous avez le droit d'être maintenu en CITIS avec bénéfice de votre plein traitement jusqu'à votre mise à la retraite ou jusqu'au rétablissement de votre aptitude au service (CE 29 octobre 2012 n°332387).
Si vous êtes déclaré inapte définitivement à toutes fonctions vous pouvez, être admis à la retraite au titre de la procédure de retraite pour invalidité.